Communication des fonds d'archives contenant des documents portant d'anciennes mentions de classification. (Mise à jour)

Depuis le 1^er janvier 2020, le Service historique de la Défense applique des consignes reçues du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et des autorités du ministère des Armées visant au respect de la réglementation sur le secret de la défense nationale dans le cadre de la communication des documents de plus de cinquante ans portant des mentions de classification. Une importante proportion des fonds de la période 1940-1969 est concernée, fonds qui ont pu dans le passé être communiqués en salle de lecture en application du code du patrimoine.

Ces consignes imposent :

• un contrôle de l’ensemble des archives postérieures à 1940 faisant l’objet d’une demande de réservation ;
• pour les articles contenant des documents portant des mentions de classification, l’instruction des demandes en vue de la signature de décisions de déclassification (décisions qui relèvent de différentes autorités) et la déclassification formelle de chaque document. 

L’application de ces consignes impose la mise en œuvre de procédures très lourdes qui ont des conséquences directes sur le délai de mise à disposition des archives. La vérification minutieuse de la présence de documents portant des mentions de classification au sein des archives demandées par les lecteurs ne permet plus d’assurer une communication sans réservation préalable des fonds concernés.

Le SHD met tout en œuvre pour que cette vérification soit opérée dans un délai maximal de 10 jours ouvrés. Les lecteurs sont tenus informés du résultat de cette vérification :

• s’il n’est pas nécessaire d’instruire une déclassification, la consultation est possible et la date de réservation est alors indiquée ;
• si des déclassifications sont nécessaires, la déclassification formelle étant un préalable indispensable à la confirmation de la séance de consultation, le délai de mise à disposition des archives en salle de lecture peut être prolongé de plusieurs semaines, en fonction de la durée nécessaire à l’instruction des demandes de déclassification par les services décisionnaires et au marquage des documents. Si le nombre de documents en attente de déclassification est réduit, la consultation peut être rendue possible par la mise sous enveloppe cachetée des documents non encore déclassifiés.

Pour votre complète information, vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant la liste des séries susceptibles de contenir des documents portant des mentions de classification et soumises à un contrôle préalable à la consultation.

Les mesures mentionnées ne modifient pas les procédures qui régissent la communication des fonds antérieurs à 1940 de même que l’instruction des demandes d’autorisation de consultation d’archives avant l’expiration des délais prévus par le code du patrimoine. Près de 80 % des fonds conservés à Vincennes demeurent donc communiqués suivant les procédures antérieures dans le respect des dispositions du code du patrimoine.

Le SHD est conscient des contraintes ainsi occasionnées et vous remercie pour votre compréhension.