Communication des fonds d'archives contenant des documents portant d'anciennes mentions de classification.
À compter du 1er janvier 2020, en application des consignes reçues du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et des autorités ministérielles portant sur le respect de la réglementation sur le secret de la défense nationale, qui imposent une déclassification formelle des documents classifiés après l’échéance des délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine, de nouvelles modalités de communication des fonds d’archives contenant des documents portant des mentions de classification de plus de cinquante ans doivent être mises en œuvre par le Service historique de la Défense.
Impliquant le contrôle systématique des articles dont la consultation est demandée par les lecteurs et la déclassification des documents portant des mentions de classification, ces procédures ont pour effet la réduction du périmètre des fonds consultables sans réservation préalable et l’allongement des délais de réservation des articles contenant des documents encore non déclassifiés (lorsque seuls quelques documents non déclassifiés seront identifiés dans un article, ils seront retirés de la communication afin de rendre possible la consultation de l’article).
Pour la salle de lecture de Vincennes, les articles appartenant aux sous-séries suivantes ne sont plus consultables sans réservation préalable :
GR 1 H, articles 1091 à 4881 (Algérie 1940-1964)
GR 10 H, articles 78 à 6046 (Indochine 1940-1956)
GR 9 P tous les articles (Divisions, Régions militaires 1940-1945)
GR 10 P tous les articles (Armées, Corps d'armées 1940-1945)
GR 11 P tous les articles (Divisions, Brigades 1940-1945)
GR 12 P tous les articles (Régiments 1940-1945)
Seules les sous-séries suivantes restent disponibles sur commande directe formulée en salle de lecture Louis XIV selon les modalités suivantes.
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant la liste des séries susceptibles de contenir des documents portant des mentions de classification et soumises à un contrôle préalable à la consultation. Pour l’ensemble de ces fonds, un délai minimal de 10 jours est à prévoir entre la demande de réservation et la date de séance souhaitée, qui sera soumise si nécessaire à l’aboutissement des procédures de déclassification
Les lecteurs ayant procédé à des réservations seront tenus informés de la suite réservée à leur demande.
Le SHD est conscient des contraintes ainsi occasionnées et vous remercie pour votre compréhension.