Archive notice

Soldes de retraite : ordonnance du 1er août 1815, mémoire et notes sur les retraites d'officiers (1828), articles du journal Le Temps du 29 janvier et du 20 février 1833 sur le projet de loi sur l'état des officiers, notes relatives aux dispositions qui prescrivent une retenue sur les pensions militaires (chambre des députés, session de 1829), rapport au roi du 23 juin 1832 sur les pensions de la pairie, loi du 10 avril 1869 modifiant la loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l'armée de mer, mémoire sur les pensions militaires par le baron Baillod et notes relatives (1859-1860), notes de service et circulaires.

Last modification on 28/03/2019