Archive notice

documents relatifs à l'organisation et à la réorganisation de la Justice militaire (1960-1963), transfert des archives d'Algérie vers la France (1961-1963), commission Gerthoffer sur la justice militaire en Algérie (1959-1960), conditions de répression des actes de rébellion (1959), état des affaires judiciaires en cours aux Tribunaux Permanents des Forces Armées (TPFA) (1959), état des attentats terroristes (1960), rapports et circulaires concernant les affaires suivies dans la région d'Oran (1956-1959)

Last modification on 06/05/2022