base aérienne de Bou-Sfer (1967-1970) ; base de Mers-El-Kebir

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base aérienne de Bou-Sfer (1967-1970) : organisation de la base, pouvoirs judiciaires du commandant, rapports d’activités du magistrat militaire ; base de Mers-El-Kebir : pouvoirs judiciaires sur base (1961-1962), organisation de la justice militaire à Mers-El-kebir et dans les sites sahariens (1963-1967), mission « Robert Gabriel » (1963-1964), règlement des indemnités d’expropriation de terrain de la base (1965), rapport d’activités sur base du conseiller juridique militaire (1964-1967), militaires inculpés par les autorités algériennes (1964-1966) ; Cour militaire de justice /tribunal militaire (1962-1971), magistrats militaires en Algérie (1960), pouvoir judiciaire en Algérie (1958-1961), réglementations des procédures judiciaires (1962), rapports d’inspection des TFPA en Algérie (1960), poursuite contre les « musulmans défaillants » d’Algérie (1963), Magistrats rappelés ou maintenus sous les drapeaux (1962-1965), insoumis en Algérie (1965), devenir des pièces à conviction de l’affaire du Petit Clamart (1969).