(Dossier 1) Validation des périodes passées au service du travail obligatoire : S.T.O., extension do statut des réfractaires et du statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi aux Alsaciens-Lorrains et aux étrangers naturalisés français (homologation des services effectués au titre du S.T.O.) (1950-1964)

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(Dossier 1) Validation des périodes passées au service du travail obligatoire : S.T.O., extension do statut des réfractaires et du statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi aux Alsaciens-Lorrains et aux étrangers naturalisés français (homologation des services effectués au titre du S.T.O.) (1950-1964); (d.2) validation des services accomplis par les Alsaciens-Lorrains dans l'armée allemande (1952-1962); (d.3) validation des services accomplis par des Français dans les armées alliées en 1939-1945 (1944-1967); (d.4) validation des services accomplis dans le corps des douairs et des milices sahariennes (1949-1951); (d.5) validation des services accomplis dans les forces françaises combattantes (1951-1957); (d.6) validation des services accomplis dans les Forces françaises libres (1956-1964); (d.7) validation des services militaires accomplis dans l'armée française par des étrangers avant leur naturalisation (1961-1965); (d.8) proposition de loi relative à la validation des services accomplis en France par les travailleurs indochinois (1950); (d.9) validation des services accomplis par des Français au bataillon supplétif tonkinois formé en août 1943 à Changhaï (1951-1952); (d.10) validation des services accomplis par les fonctionnaires et agents détachés à la sûreté aux armées pendant les deux guerres mondiales (1944-1962)