Centre des Archives de l’Armement et du Personnel Civil (CAAPC)

Missions

Responsable du contrôle scientifique et technique sur toutes les archives produites par la Direction générale de l’armement, le SHD/CAAPC collecte, classe, conserve, communique et valorise également des archives techniques provenant d'autres services des Armées, notamment des services en charge du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels, et les dossiers individuels des personnels civils du ministère des Armées. Il instruit les demandes de communication et de consultation des archives de son périmètre, et contribue à l’étude et à la mise en valeur des fonds et collections qu’il conserve.
Tout citoyen peut être amené à fréquenter la salle de lecture de Châtellerault, soit pour y retrouver des racines familiales, soit pour mener des recherches à caractère historique, tant dans les domaines des sciences humaines et sociales que dans les domaines scientifiques et techniques.

Historique

Le Centre des archives de l’armement a été créé en 1969 par la Délégation générale pour l’armement (DGA). Il occupe depuis cette date environ un tiers du site de l’ancienne manufacture nationale d’armes de Châtellerault.
Outre sa mission d’archivage au profit de la DGA, le Centre des archives de l’armement a reçu en 1995 la mission de collecter l’ensemble des dossiers de carrière des personnels civils du ministère. Le regroupement de tous ces dossiers individuels de carrière, de salaires, d’accidents du travail et de médecine de prévention se poursuit en incluant depuis 2010 la collecte des dossiers des Commissariats de la Marine et de l’armée de Terre, jusque‐là hors champ de compétence de ce centre.

Fonds disponibles

Les fonds du SHD/CAAPC représentent près de 120 km linéaires d’archives conservées, pour une capacité d’accueil portée fin 2023 à environ 200 kilomètres linéaires.

Les archives techniques et administratives de la DGA et des structures publiques du domaine de l’armement représentent 70 % des fonds. Remontant au XIX^e siècle et principalement constituées de rapports d’essais, de rapports d’expertise, de notices techniques de matériels livrés aux armées, de milliers de dossiers de marchés publics et de plans, ces archives proviennent :

• de la direction des constructions navales, ses ports et établissements, 
• de la direction des armements terrestres, ses ateliers de construction et manufactures, et de la section technique de l’armée de Terre, 
• de la direction des poudres, ses poudreries et centres d’expertise et d’essais, 
• de la direction des constructions aéronautiques, ses centres d’essais en vol et quelques sociétés privées, 
• des services centraux de la DGA comprenant le cabinet du délégué général, les directions de programmes, des recherches et études techniques, les services d’inspection et de la surveillance, la direction des relations internationales... 

À la création de la Délégation ministérielle pour l’armement en 1961, le ministère de la Défense avait en effet choisi de rassembler sous son autorité les nombreux établissements de construction et de production qu’il possédait alors, avant les vagues de privatisation des années 1990‐2000, et dont certains conservaient leurs archives depuis un siècle.
Des fonds privés enrichissent ponctuellement ces collections publiques, qu’il s’agisse de dons de particuliers et d’entreprises (Dassault) ou de dépôts (Fédération nationale des Travailleurs de l’Etat). 
Sont ainsi documentés la conception, les essais et la fabrication des bâtiments de la marine nationale depuis la marine à vapeur, de matériels d’artillerie, d’armes portatives, de munitions, de véhicules militaires de toutes catégories, et de bien d’autres engins, appareils et équipements en usage dans nos armées.

Les archives des personnels civils de la Défense représentent 30 % des fonds conservés à Châtellerault. Ils comprennent :

• les dossiers individuels des personnels civils employés par la Défense, 
• les dossiers des militaires des corps de l’armement uniquement, 
• les archives collectives des personnels civils.

Le SHD/CAAPC conserve près de 2,5 millions de dossiers d’agents nés après 1845. Cet ensemble constitue une source exceptionnelle dans la représentation de la société au travail depuis le siècle dernier, la richesse et la diversité des pièces excédant largement le cadre de la gestion administrative à l’origine de leur rédaction.

Parmi les documents collectifs, certains permettent d’identifier les personnes faisant partie des effectifs d’un établissement à une date donnée. Il s’agit des registres matricules, des contrôles nominatifs, des listes ou encore des fiches d’embauchage ou de radiation des personnels. Ces documents sont particulièrement précieux lorsqu’ils concernent des personnels à statut précaire ou journalier. Ils peuvent en effet constituer l’unique preuve de la présence de ces personnels au sein des organismes, puisque ces derniers, selon les époques, n’ont pas systématiquement tenu de dossiers individuels.

Consulter le plan de classement (PDF)

Présentation des fonds

Fonds de la bibliothèque

La bibliothèque du SHD/CAAPC abrite des collections spécialisées dans le vaste domaine de l’armement (sciences et techniques, industrie, matériels…), ainsi que concernant les personnels civils (droits des travailleurs, carrières…). À ces deux thématiques s’ajoute une collection de cours professés dans plusieurs écoles militaires, faisant de cette bibliothèque un pôle riche de 20 000 ouvrages et de près de 1 000 titres de périodiques.                        

Le fonds patrimonial de la bibliothèque est consultable uniquement sur rendez-vous.

Comment consulter et réserver des documents ?

Attention : préparez votre visite à l’avance

L'accueil et l'orientation sont assurés par correspondance (courrier ou courriel) pour guider les usagers dans les instruments de recherche et présenter les fonds d’archives. Les lecteurs doivent faire parvenir un mail ou un courrier au CAAPC en précisant l’objet de leur recherche et la période concernée.

Des outils de recherche du centre (inventaires) qui ne sont pas en ligne sur le site Internet peuvent être envoyés par mail ou sur cédérom, dans un délai moyen d’une semaine, pour permettre au lecteur de sélectionner et réserver ses cartons avant sa visite en salle de lecture.

La réservation de cartons se fait à partir du formulaire de réservation de cartons, communiqué au lecteur en même temps que les inventaires. Si vous avez identifié (au moyen des instruments de recherche en ligne) ou si vous connaissez déjà les cotes des cartons que vous souhaitez consulter, vous pouvez télécharger le formulaire de réservation de cartons.

Adressez-le ensuite à la salle de lecture via l’adresse shd-caapc-communication.archiviste.fct@intradef.gouv.fr 

Une date de consultation est proposée par les agents de la salle de lecture après l’envoi par le lecteur de la liste de réservation de cartons. Il faut compter en moyenne 2 semaines entre l’envoi de la liste de cartons et le rendez-vous pour consultation (ce délai peut être plus long pour un grand nombre de cartons réservés).

Consulter le règlement de la salle de lecture (PDF)

Recherches administratives

Le CAAPC réalise également des recherches dans les dossiers des personnels civils (rayés des contrôles depuis plus de cinq ans) à la demande d’administrations ou de particuliers afin de reconstituer des carrières ou faire valoir des droits à la retraite. 

Si vous souhaitez obtenir des documents administratifs relatifs à une période d’emploi au sein d’un établissement relevant du ministère des Armées en qualité de personnel civil, vous pouvez adresser une demande à shd-caapc-validations.archiviste.fct@intradef.gouv.fr