Commissions paritaires.

Dates

1983-2001

Présentation du contenu

Réunions du Comité Administratif Paritaire et du Comité Technique Paritaire : procès-verbaux de séances, comptes-rendus, communiqués (1983-2001) ; élections des représentants du personnel : procès-verbal de déclaration de résultats, circulaire, extraits du Journal officiel (1995-1996).

Dernière modification le 19/11/2019

Format Physique Vincennes