Cote
DE 2009 PA 126 6
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Notice d’archives
Commission Administrative Paritaire de l'administration.
Dates
1982-2000Présentation du contenu
Statuts : règlement, extraits du Journal officiel (1982). Élection des représentants syndicaux de 1982, 1985, 1988, 1999 et 2000 : plaquettes publicitaires, notes, circulaires, liste électorale, listes de présences et d'émargement, résultats (1982-2000).
Dernière modification le 19/11/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/53781