Commissions paritaires.

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Réunions du Comité Administratif Paritaire et du Comité Technique Paritaire : procès-verbaux de séances, comptes-rendus, communiqués (1983-2001) ; élections des représentants du personnel : procès-verbal de déclaration de résultats, circulaire, extraits du Journal officiel (1995-1996).