(Dossier 1) Correspondances relatives au programme en faveur des R.O.N.A. et cas individuels (1993).

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(Dossier 1) Correspondances relatives au programme en faveur des R.O.N.A. et cas individuels (1993).

(d.2) Bilan des actions au profit des R.O.N.A. (1975-1991).

(d.3) Circulaires du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés (1994).

(d.4) Propositions pour des décorations dans le cadre de la commémoration du cinquantenaire de la Libération (1994).

(d.5) Correspondances du ministère des rapatriés avec le ministère des Affaires étrangères (1994).

(d.6) Note relative à la situation des rapatriés (s.d.).

(d.7) Organisation et attributions de la délégation aux rapatriés (1995).

(d.8) Statuts de la fédération nationale des Français de souche algérienne et leurs amis (s.d.).

(d.9) Convention franco-algérienne sur le service national (1984).

(d.10) Accords immobiliers franco-tunisiens (1995-1996).

(d.11) Cimetières civils en Algérie et en Tunisie (1993-1996).

(d.12) Difficultés rencontrées par les rapatriés dans leurs relations avec le service de l'état civil de Nantes (1996).

(d.13) Études de réinsertion des rapatriés (1996).

(d.14) Occupation du domaine du château des Julhans à Roquefort-la-Bédoule par l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie (1997).

(d.15) Retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord (1996).

(d.16) Bilans de la loi du 16 juillet 1987 établissant une indemnité complémentaire au profit des rapatriés.