Conditions d’accès

Archives publiques

  • La communication des documents s'effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation :
  • la loi 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;
    • décret d'application 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense ;
    • décret d'application 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques.

Présence de documents classifiés.

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents s’effectue selon leur état. Il est possible d’obtenir des photocopies et des numérisations.

Description physique

Certains documents sont collés entre eux et en mauvais état.

Classement

Le fonds est organisé en deux parties : l’inspection des forges elle-même et la sous-inspection de l’artillerie navale. Au sein de ces parties, le classement est fait par type de matériel et par calibre, puis on trouve une partie « administrative » (personnel, affaires juridiques).

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Inventarios

Inspection des forges auprès des établissements industriels du Creusot

Fechas

1905-1973. Présence de quelques documents datant de la fin du XIXe siècle (1884-1900)

Última modificación el 17/01/2022