Quartier de Saint-Jean-de-Luz

Présentation du contenu

Dans la sous-série 14P, ont été regroupées les archives du bureau des classes et du quartier d'inscription maritime de Dax (1776-1892). Les archives de l'ancien préposat de Peyrehorade, créé à la suite de la suppression du quartier de Dax en 1892, sont réparties dans la sous-série 13 P, de même que celles du préposat de Port-de-Lanne à partir de 1906. Par contre, le répertoire d'armement ouvert avant 1892 et clos après cette date a été classé dans cette sous-série.

La majeure partie du fonds est constituée des différentes séries de registres nécessaires à l'enregistrement des hommes et des navires. Ces registres ont été conservés avec soin, en raison de leur importance pour l'établissement des droits des inscrits. Leur présentation a peu varié depuis l'origine, ils ont été remplacés par des fichiers vers le milieu du 20e siècle.

Enregistrement des hommes :

Les séries de matricules sont tenues à la fois au niveau du quartier ou du sous-quartier par les commissaires et administrateurs de l'inscription maritime et au niveau du syndicat par les syndics des gens de mer qui reçoivent des extraits des quartiers et sous-quartiers dont ils relèvent. Les matricules tenus par les syndicats ont été supprimés par dépêche ministérielle en 1933. Chaque individu se voit attribuer lors de son entrée au service un numéro, couché sur une case matricule dans un registre matricule. La case est mise à jour au fur et à mesure de l'évolution de sa carrière et de ses affectations. Les indications portées sur la matricule sont, en principe, les suivantes :

- Numéro de matricule

- Référence à sa précédente immatriculation (avec mention de la référence aux numéros et folios du précédent registre)

- Date de nomination dans le grade

- Etat-civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, noms de ses parents

- Domicile

- Caractéristiques physiques

- Blessures et infirmités (dans les premières années du 19e siècle)

- Années de service : à l'état, au commerce, à la pêche, à la navigation intérieure

- Campagnes effectuées : nom du navire sur lequel le marin a embarqué, port d'embarquement, fonction à bord, destination, port d'embarquement et de débarquement renvoyant à la série de rôles d'armement et de désarmement

- Sort du marin : inscription dans la matricule suivante de même grade, inscription dans la matricule de grade supérieur, inscription dans un autre quartier, radiation, etc., avec la référence aux numéro et folio de la matricule correspondante, date de sa disparition en mer (le cas échéant), jugement du tribunal confirmant le décès, date et lieu de son décès

- Récompenses civiles et militaires, action de bravoure, certificat de bonne conduite

- Situation vis-à-vis du service militaire : classe, numéro de recrutement, date de chaque période

Les registres matricules ont souvent une table alphabétique.

Enregistrement des navires :

Tout navire doit être immatriculé dans un port d'attache qui est généralement celui du domicile ou du siège social de la société de son armateur. Avant d'entreprendre une navigation, un bâtiment de commerce est « armé », c'est-à-dire pourvu de tout ce qui est indispensable à son voyage : équipage, matériel. A son retour, dans un port qui peut être différent du port d'armement ou du port d'immatriculation, le navire est « désarmé ».

Avant d'armer un navire, ses armateurs doivent en informer le commissaire de l'inscription maritime et lui demander d'autoriser le capitaine à qui ils ont confié leur navire de lever un équipage. Une fois réuni, cet équipage est passé en revue au bureau de l'inscription maritime et inscrit sur un rôle d'armement établi en quatre exemplaires : le premier reste à l'inscription maritime, le second est confié au capitaine, les troisième et quatrième sont adressés au greffe de l'amirauté et au trésorier des invalides.

Sur le rôle de bord qui lui a été remis et qu'il a signé conjointement avec le commissaire de l'inscription maritime et l'armateur, le capitaine est tenu de faire apposer le visa des autorités des ports où il fait escale et de mentionner toute modification intervenue au cours de la campagne ou du voyage : déserteurs, personnes «débarquées malades », défunts ou remplaçants, passagers pris au retour, « fortunes de mer » etc.

Dès l'arrivée au port de désarmement, il doit se présenter avec son équipage au bureau de l'inscription maritime où sont calculés les gages de chacun et dressé le rôle de désarmement (en deux exemplaires) : un pour le bureau et un pour les invalides.

Le contrôle des bâtiments a donné naissance à de nombreux documents :

- Les matricules de bâtiments

- Les registres d'armement et de désarmement

- Les rôles d'équipage à l'armement et au désarmement

- Les registres d'entrée et de sortie des bâtiments