Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

8,02ml (209 articles)
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Inventarios

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Haute-Saône (1922-1948)

Fechas

1922-1948

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Haute-Saône se compose de 209 articles représentant 8,20 mètres linéaires.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo : Brigade motorisée

BT : Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de la Haute-Saône
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de la Haute-Saône

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Gendarmerie

Généralités

4 N 32 Casernement : réglementation, circulaires (1840-1940). Réparations et améliorations : rapports de lʼarchitecte départemental, rapports de préfet, états des réparations à faire, correspondance (1856-1939). Améliorations à effectuer dans les chambres de sûreté (1893). Remplacement des drapeaux (1899). 1840-1940

4 N 33 Logements affectés aux militaires de la gendarmerie : recouvrement des subventions de lʼÉtat par le département (1898-1930). Agrandissement du logement des brigades de gendarmerie à cinq unités : rapports de lʼarchitecte départemental, rapports du préfet, correspondance (1922-1928). Location de lʼÉtat des gendarmeries appartenant au département : rapports de lʼarchitecte départemental, rapports du préfet, correspondance, états des sommes dues par le ministère de la défense pour le loyer des casernes de gendarmeries (1923-1938). Suppression des brigades de gendarmerie à cheval (1926). 1898-1938

4 N 34 Dépenses départementales : loyers, réparations locatives, éclairage des casernes, remplacement des drapeaux, indemnités de literie aux militaires. 1895-1908

Arc-lès-Gray

4 N 35 Bail de location de la maison de monsieur Benoît, place Acarier pour le casernement (1895), renouvellement du bail par madame Cornet veuve de monsieur Benoît (1913-1931). Licitation au profit de madame veuve Touvet (1919), renouvellement de bail (1931-1949). 1887-1940

Autrey-lès-Gray

4 N 36 Réparations et améliorations : correspondance, extraits du registre des délibérations (1889, 1896). Bail dʼune maison appartenant à la commune dʼAutrey pour le casernement de la brigade (1890-1925 et avenant en 1838), plan n° 221. 1889-1938

Champagney

4 N 37 Bail de location de la maison de madame veuve Basset pour le casernement et renouvellements (1890-1943). Acquisition de la gendarmerie, propriété des Basset (1926-1928). Travaux divers : rapports de lʼarchitecte départemental, rapports du maréchal des logis, correspondance (1897, 1925-1928, 1932). Renforcement des murs des chambres de sûreté : rapport de lʼarchitecte départemental, rapport du capitaine de gendarmerie (1922). 1889-1922

Champlitte

4 N 38 Réparations diverses : rapport du maréchal des logis, rapports de lʼarchitecte départemental, correspondance (1882-1936). Projet de travaux de grosses réparations : devis et avant-métré estimatif, soumission, plan n° 222 (1927). Dépenses départementales : entretien et travaux divers (1895-1908). 1882-1936

Combeaufontaine

4 N 39 Projet dʼinstallation du casernement de la gendarmerie dans les immeubles à approprier du sieur Grandmaître : plan n° 223-225 (20 mai 1879), dépenses dʼappropriation (1880). Achat par le département de la maison Grandmaître (1882). Logement pour la gendarmerie : état de métrage et estimation de la maison du sieur Daniey, plan n° 226 (an XII-an XIII). Réparations demandées par lʼadministration militaire : estimation approximative des ouvrages à exécuter (1895). Incendie (1897-1899). Appropriation de la caserne de gendarmerie (1899-1901). Demande de travaux pour lʼétanchéité dʼun puits contaminé (1907). Projet dʼétanchéité dʼun immeuble attenant à la caserne de gendarmerie, plan n° 228 (1908). Travaux divers (1927-1929). Entretien de la caserne : dépenses départementales (1895-1908). 1879-1929

Corre

4 N 40 Petites réparations à effectuer à la gendarmerie : états de travaux, rapports du chef de brigade, correspondance (1888-1936). Entretien de la caserne : dépenses départementales (1895-1908). 1888-1936

Dampierre-sur-Salon

4 N 41 Appropriation dʼune caserne de gendarmerie : plans n° 229-239, devis descriptif, extrait du cahier des charges, adjudication, état des travaux, décompte général, rapports, travaux supplémentaires à exécuter (1892-1897). Travaux divers : rapport du brigadier, correspondance, état des réparations demandées (1902-1939). Entretien de la caserne : dépenses départementales (1895-1908, 1939). Demande dʼacquisition dʼune bande de terrain appartenant au département (1936). 1892-1939

Faucogney

4 N 42 Location du bureau de bienfaisance pour le casernement de la gendarmerie : renouvellement du bail, correspondance (1852-1931). Réparations diverses (1887-1889) ; construction dʼun bûcher (1894-1895) ; concession dʼeau (1938). 1852-1938

Faverney

4 N 43 Renouvellement du bail dʼun bâtiment appartenant à la ville pour le casernement de gendarmerie, correspondance. 1896-1925

Fougerolles

4 N 44 Bail de la maison de monsieur Perney pour le casernement de la brigade (1883-1900). Après son décès, à monsieur Hacquart jusquʼen 1924. Vente de la maison au département (1925). Travaux et réparations diverses (1897, 1928, 1935, 1937). Assurance du bâtiment (1920-1934).

1883-1934

Fresnes-Saint-Mames

4 N 45 Acquisition de la maison Fouin pour lʼétablissement de la gendarmerie (1884-1885). Vente de madame Goudot au département de la mitoyenneté dʼune partie du mur dʼhabitation quʼelle possède (1885). Réparations diverses : estimation des ouvrages à exécuter, devis, rapports, correspondance, plan n° 241 (1884-1938) ; dépenses départementales (1895-1908, 1933-1939). 1884-1939

Gray

4 N 46 Maison Ferrey : actes dʼacquisitions (1756-1829). Hôtel du Raison destiné à la caserne de gendarmerie : titres de propriétés, plan n° 242-244 (an VII-1846), appropriation pour lʼétablissement de la caserne (1845-1847). Vente par le département de lʼancienne gendarmerie (1851-1859). Problème de mitoyenneté concernant le mur de clôture, entre monsieur Jobard et le département (1904). Location de jardins : rapports, renouvellement de baux, correspondance (1907-1936).

1756-1936

4 N 47 Projet de restauration dʼune gendarmerie à Gray : devis descriptif, rapport de lʼinspecteur général, correspondance, plan n° 245 (1843-1849). Avant projet de caserne de gendarmerie : plans n° 246-248. Réparations et modifications proposées pour le logement du maréchal des logis : plan n° 249 (1867). Projet de construction dʼun bâtiment destiné à loger la gendarmerie à pied dans la caserne de gendarmerie à cheval, plan n° 250, 252-253 (1872-1873). Plan général de la gendarmerie de Gray, n° 251 (1873). Réparations diverses : devis estimatif, rapports, correspondance, plan n° 256 (1922). Établissement de deux chambres de sûreté : rapport (1926). Dépenses départementales (1895-1908). 1843-1936

Gy

4 N 48 Réparations de la caserne de gendarmerie : estimation des travaux à réaliser, rapports, plans n° 257-258 (1895-1936) ; dépenses départementales (1895-1908). 1895-1936

Héricourt

4 N 49 Renouvellement du bail de la gendarmerie : rapports, correspondance (1861-1919). Contrats dʼassurance (1918-1922). Achat de la caserne de gendarmerie par le département (1920-1922). Réparations et améliorations diverses : devis estimatifs, rapports, plan n° 259 (1861-1937). Réparations dans les chambres de sûreté (1922). 1861-1937

Jussey

4 N 50 Décret de 1811 : le bâtiment abritant la gendarmerie appartient au département. Acte dʼachat du 9 décembre 1783. Litige car la ville de Jussey se prétend propriétaire et touche un loyer. Établissement dʼun dépôt dʼétalons dans lʼancienne caserne de gendarmerie : projet, réparations et travaux exécutés, plans n° 260-263 (1831-1836). Acquisition de lʼhôtel de ville de Jussey en vue dʼinstaller la gendarmerie (1852-1853).

1783-1853

4 N 51 Réparations et améliorations effectuées dans la caserne de gendarmerie : devis, procès-verbal dʼadjudication, état descriptif, rapports, correspondance, plans n° 267-269 (1838-1936). Dépenses départementales (1895-1908, 1932-1939). 1838-1939

Lavoncourt

4 N 52 Réparations, travaux : estimations, rapports, métré des travaux, correspondance, plans n° 270-273 (1895-1940). Dépenses départementales (1895-1908, 1933, 1939). 1895-1939

Lure

4 N 53 Réparations et travaux : devis, rapports, correspondance, extraits de registres de délibérations, plan n° 274 (1817-1931) ; dépenses départementales (1895, 1909). Bail entre le département et la mairie (1863-1936) ; location de lʼimmeuble Vuillemot (1938-1945).

1817-1945

Luxeuil

4 N 54 Bail de la caserne de gendarmerie : correspondance, réparations à effectuer, état des lieux, rapports, plans n° 275-281 (1862-1938). Réparations à effectuer dans les chambres de sûreté : rapports, correspondance (1898). 1862-1938

Marnay

4 N 55 Travaux et réparations diverses : états des travaux, rapports, correspondance, plan n° 282 (1873-1936). Dépenses départementales (1895-1908). 1873-1936

Mélisey

4 N 56 Bail de la gendarmerie : rapports, travaux à effectuer, correspondance (1859-1900). Acquisition de lʼimmeuble affecté au casernement de la gendarmerie par le département (1900-1901). Appropriation des locaux servant à lʼhabitation et aux services communs (1901-1903). Travaux et améliorations diverses : états, rapports, devis (1904-1937) ; dépenses départementales (1900-1908). 1859-1908

Montbozon

4 N 57 Vente aux enchères publiques de terrains en nature de culture ou de jardins appartenant au département pour lʼétablissement dʼune caserne de gendarmerie, plan n° 282 (1874). Entretien et travaux divers : estimation, rapports, correspondance (1895-1934) ; dépenses (1895-1908). 1874-1938

Noroy-le-Bourg

4 N 58 Renouvellement du bail de la gendarmerie (1898-1919). Acquisition de la gendarmerie par le département (1921-1922). Réparations dans les chambres de sûreté : rapport, correspondance (1908). Travaux et réparations diverses : devis, rapports, correspondance, plan n° 284-286 (1909-1925). 1898-1925

Pesmes

4 N 59 Renouvellement du bail de la gendarmerie (1891-1892). Assurance (1895). Acquisition de la caserne de gendarmerie par le département (1891-1892). Appropriation de la caserne de gendarmerie : rapports, détails estimatifs, correspondance, plan n° 287 (1891-1897). Réparations et améliorations diverses : rapports, détails estimatifs, devis, correspondance, plans n° 288-289 (1898-1939) ; effondrement du mur de soutènement des terres du jardin de la caserne (1901) ; dépenses départementales (1895-1908). 1891-1939

Port-sur-Saône

4 N 60 Construction dʼune caserne de gendarmerie : détail estimatif, devis et cahier des charges, procès-verbal dʼadjudication, soumissions, plans n° 290-295, correspondance (1887-1891). Travaux et réparations diverses : devis, rapports, états estimatifs, correspondance, plan n° 296 (1893-1938) ; dépenses départementales (1895-1908, 1912, 1931-1939). 1887-1939

Rioz

4 N 61 Réparation et travaux divers : procès-verbal dʼadjudication, devis, soumissions, rapports, correspondance, plan n° 298 (1836-1936) ; dépenses départementales (1895-1908). 1836-1936

Ronchamp

4 N 62 Renouvellement du bail de la gendarmerie : rapports, correspondance (1868-1908). Travaux divers : rapports, soumission, correspondance (1899-1908). 1868-1908

Saint-Loup-sur-Semouse

4 N 63 Renouvellement du bail de la gendarmerie : rapports, correspondance, plans n° 299-300 (1861-1939). Réparations et améliorations diverses : rapports, correspondance (1884-1937). Construction dʼune caserne de gendarmerie : acquisition de terrains, rapports, procès-verbal dʼadjudication, procès-verbal de réception définitive, situation de travaux, détail estimatif, pièces de comptabilité, plans n° 301-304 (1914-1923). 1861-1939

Saulx

4 N 64 Renouvellement du bail de la gendarmerie (1890-1929), plan n° 305 ; avenant au bail (1938). Proposition de vente de la caserne par messieurs Py frères, plans n° 306-308 (1893-1894). Entretien des chambres de sûreté (1898). Projet dʼacquisition de la caserne de gendarmerie par le département (1930-1932). 1890-1932

Scey-sur-Saône

4 N 65 Construction dʼune caserne de gendarmerie : détail estimatif des ouvrages à exécuter, soumissions, procès-verbal dʼadjudication, correspondance, plan n° 308-311 (1888-1890). Entretien et réparations diverses : estimation des travaux, rapports, devis, correspondance, plan n° 312 (1895-1937) ; dépenses départementales (1895-1908, 1935-1939). 1888-1939

Vauvillers

4 N 66 Renouvellement du bail de la gendarmerie (1855-1931). Attribution de logements provisoires après lʼincendie du 6 août 1931 (1931-1932). 1855-1932

Vellexon

4 N 67 Bail de la maison de madame la duchesse de Fitz-James avec le département (1876). Maurice Nicolas propose de vendre sa maison au département pour loger la brigade de gendarmerie (1882). Transfert de la brigade à Fresnes-Saint-Mames (1885). 1876-1885

Vesoul

4 N 68 Travaux dʼappropriation, plans n° 313-317 (1818-1819). Construction dʼun bâtiment à usage de logement des brigades de gendarmerie, plans n° 318-321 (1836-1838). Construction de stalles à lʼécurie de la caserne de gendarmerie, plan n° 322 (1841). Reconstruction de cabinets et fosses dʼaisances et de deux grands murs de clôture, plan n° 323 (1844). Remplacement des tuiles avec lambris, de la couverture du bâtiment des officiers et celle des écuries (1858). Agrandissement des locaux, plans n° 324-326 (1878). Entretien et réparations diverses, plans n° 329-335 (1887-1939). Démolition de lʼancienne caserne de gendarmerie à pied (1908). Construction dʼun bâtiment pour le dépôt dʼessence (1921). 1818-1939

4 N 69 Acquisition de la maison Dessirier pour agrandir la caserne de gendarmerie de Vesoul, plan n° 336 (1822-1823). Demande et plainte de particuliers (1890, 1938). Bail du jardin de la gendarmerie (1892-1939). Réorganisation du casernement des brigades de Vesoul dans la caserne de la rue Baron-Bouvier (1903-1907). Aliénation dʼun terrain provenant de lʼancienne caserne de gendarmerie de la rue de la gare à Vesoul au profit de monsieur Mansion (1908). 1822-1939

4 N 70 Entretien et réparations des casernes de gendarmerie de Vesoul : dépenses départementales. 1892-1908

Villersexel

4 N 71 Renouvellement du bail de la gendarmerie (1859-1924). Acquisition dʼun immeuble pour la caserne de gendarmerie (1861, 1924-1929). Réparations diverses (1865-1927). Projet dʼaménagement de logements et de construction dʼune écurie, plans n° 337-338 (1928-1929). 1859-1929

Vitrey-sur-Mance

4 N 72 Casernement de la gendarmerie : plans n° 337-340 (1892). Problème de mitoyenneté entre la propriété de monsieur Rousselot et le département (1894). Améliorations et réparations diverses : rapports, correspondance (1904-1938). Entretien, acquisition de terrain et construction dʼun bâtiment : dépenses départementales (1895-1908). 1892-1938

Série J

DOCUMENTS ENTRÉS PAR VOIE EXTRAORDINAIRE

Sous-série 1 J

GENDARMERIE

1 J 408 Papiers de la famille Orial, originaire de Noroy-lès-Jussey : congé illimité de Joseph Orial (né en 1789). Trois livrets militaires de Claude-François Orial, gendarme (1847-1871). Acte de naissance de sa fille à Paris (1871). 1847-1871

1 J 411 Copies de lettres écrites par monsieur Tranchant à Carteron, brigadier de gendarmerie à Jussey, concernant le paiement de sa pension. 1826

1 J 630 Certificats, états de services et extraits dʼétat civil (délivrés en vue de lʼobtention de bourses ou dʼadmission aux hospices) concernant des personnes originaires de Haute-Saône, dont : Allemand (François-Frédéric), de Gray, gendarme (né en 1809), et son fils Louis-Gabriel (né en 1853), son frère Joseph-Adolphe, de Gray, marchand puis militaire (né en 1810), et son fils Alexis-Arthur-Frédéric (né en 1839), leur père, Jacques, de Viviers, militaire (né en 1777) et Séquard (Urbain-François) entré au service en 1791 dans le 2e bataillon de la Haute-Saône, militaire de la Révolution et de lʼEmpire puis gendarme. 1836-1862

1 J 680 Taine (Philippe, Ferdinand, Joseph), gendarme de la brigade de Rioz : correspondance relative au prix de vertu que lui a attribué lʼAcadémie française. 1826-1828

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

GENDARMERIE

Préfecture – Cabinet du préfet

12 W 1 Procès-verbaux de gendarmerie relatifs à la simple police (1940-1942) ; recherche de lʼéquipage dʼun avion anglais abattu le 28 avril 1942 dans lʼYonne. 1940-1942

Préfecture de la Haute-Saône – Cabinet du préfet

27 W 6 Organisations de fêtes et cérémonies.

1941, fête du 1er mai : correspondance ; fête de Jeanne-dʼArc (11 mai) : correspondance, circulaire ; journées des mères (29 mai) : correspondance, circulaire, communiqué de presse ; 14 juillet : correspondance, télégramme, rapport de gendarmerie, circulaire ; La Toussaint : correspondance, télégramme ; 11 novembre : circulaire, correspondance, télégramme, rapport de police ; journées de solidarité du 27 au 30 novembre : circulaire, correspondance, télégramme ; Noël : circulaire, correspondance ; journée du prisonnier (fin décembre) : correspondance.

1942, fête du 1er mai : circulaire, correspondance, télégramme, rapport de gendarmerie ; fête de Jeanne-dʼArc (10 mai) : circulaire, correspondance ; journées des mères : circulaire, correspondance, tract ; quinzaine impériale, journées nationales nord-africaines (15 au 31 mai) : circulaire, correspondance, rapport de gendarmerie ; 14 juillet : circulaire, correspondance, télégramme, rapport de gendarmerie ; journées des 1, 10 août et 20 septembre : correspondance, rapport de police, tract ; 1er, 2 et 11 novembre : télégramme, rapport du commissariat ; quinzaine de la poignée de laine : circulaire.

1943, 1er et 11 novembre : télégramme et notes manuscrites.

27 W 25 Rapports de police et de gendarmerie relatifs à des plaintes contre lʼautorité occupante. 1940-1944

27 W 28 Gendarmerie et police : ordonnance militaire n° 1 du colonel Sandes, commandant de la direction de lʼadministration militaire allemande régionale, Vesoul, Château-de-Graisse (29 juin 1940) ; rapports de gendarmerie et police, ainsi que des renseignements transmis à lʼautorité allemande (1940-1942). 1940-1942

Préfecture de la Haute-Saône

3 W 11 Casernes de gendarmerie : instructions (1942-1943) ; entretien, réparations, dépenses accessoires, travaux (1940, 1942-1943) ; baux de location (1942-1943). 1940-1943

3e division, 2e bureau

31 W 12 Sabotages et attentats contre les personnes : rapports de gendarmerie et de police, comptes rendus des chefs de poste du service départemental des requis permanents. 1943-1944

Cabinet du préfet

48 W 6 Procès-verbaux de gendarmerie constatant des chutes dʼavions étrangers à la Rosière, Villafrans et Plancher-Bas. 1944-1946

48 W 20 Procès-verbaux et rapports mensuels du commissaire de police de Gray et de la section de gendarmerie de Gray (1944-1946) ; circulaires relatives à la police (1944-1945). 1944-1946

Services pénitenciers de Dijon

1415 W 5 Détenus transférés à la brigade de gendarmerie : registre de dépôt, arrondissement de Lure (11 septembre 1942-10 février 1944). 1942-1944

1re division, 3e bureau

82 W 6 Police économique : rapports mensuels de gendarmerie (mars 1943-juillet 1944). Répression des infractions en matière de blé, céréales, farine, et pain (1943-1944). 1943-1944

Tribunal de grande instance de Vesoul

1248 W 11 Gendarmerie : procès-verbaux dʼinfractions. 1940-1942

1248 W 25-50 Gendarmerie : procès-verbaux classés sans suite. 1940-1945

25 janvier-octobre 1940

26 novembre-décembre 1940

27 janvier-mars 1941

28 avril-juin 1941

29 juillet-août 1941

30 septembre-octobre 1941

31 novembre-décembre 1941

32 janvier-mars 1942

33 avril-mai 1942

34 juin-juillet 1942

35 août-septembre 1942

36 octobre-décembre 1942

37 janvier-mars 1943

38 avril-juin 1943

39 juillet-août 1943

40 juillet-août 1943

41 septembre-octobre 1943

42 janvier-mars 1944

43 avril-juin 1944

44 juillet-octobre 1944

45 novembre-décembre 1944

46 janvier-mars 1945

47 avril-mai 1945

48 juin-juillet 1945

49 août-septembre 1945

50 novembre-décembre 1945

1329 W 436 Procès-verbal de gendarmerie relatif à la fugue de pupilles de lʼécole de réforme de Frasne-le-Château. 1941-1944

Sous-préfecture de Lure

214 W 9 Arrestations dʼindividus par les autorités allemandes : fiches de renseignements, rapport de gendarmerie. 1941-1944

214 W 17 Agressions, vols, sabotages, attentats, assassinats : procès-verbaux de gendarmerie. 1941-1943

Tribunal de grande instance de Lure

469 W 1-8 Procès-verbaux de gendarmerie classés sans suite. 1944

1 procès-verbaux n° 1 à 149

2 idem. n° 150 à 319

3 idem. n° 321 à 500

4 idem. n° 501 à 748

5 idem. n° 750 à 998

6 idem. n° 1000 à 1420

7 idem. n° 1422 à 1646

8 idem. n° 1801 à 2010

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F² Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 385 Haute-Saône. 1862-1890

42 Yc 709-712 Haute-Saône. 1866-1901

709 20 septembre 1866 au 17 mars 1892.

710 11 avril 1892 au 9 septembre 1899.

711 3 mars 1879 au 15 septembre 1900.

712 10 septembre 1900 au18 novembre 1901.

Última modificación el 19/11/2020