Notificación de archivo

Gratifications accordées aux militaires dont la durée des services est insuffisante pour donner droit à pension : extraits de minutes de décrets impériaux, circulaire du ministre des finances aux payeurs des divisions militaires, états des paiements des gratifications faits sur l'exercice 1815, états nominatifs des militaires proposés au roi par le ministre de la guerre en vue d'une gratification.

Última modificación el 28/03/2019