Commission de déclassement et d'aliénation des ouvrages anciens

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"Le fonds comprend deux séries organisées selon une logique géographique : des dossiers par immeuble et des plans de fortifications.

Les feuilles de renseignements de la CDAOA rassemblaient les renseignements suivants sur neuf colonnes :

- désignation, numéro de la carte ;

- nom de la place dont dépend l'ouvrage et nom de l'ouvrage ;

- époque de la construction ;

- état actuel de conservation ;

- utilisation prévue ou éventuelle ;

- situation domaniale (domaine public, ouvrage classé ou déclassé, domaine privé, monument historique) ;

- proposition de la région ;

- observations de la Section technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- proposition du général inspecteur du génie ;

- proposition de la CDAOA.

Les aabréviations suivantes y apparaissent :

C : ouvrage à conserver (ouvrage déjà classé)

CC : ouvrage à conserver classé

DC : ouvrage à déclasser et à conserver

A : ouvrage à aliéner

DA : ouvrage à déclasser et à aliéner

* : immeuble dont la désaffectation du domaine militaire a été prononcée par la Commission interministérielle des immeubles militaires instituée par la loi de finances du 5 avril 1946 art. 49.

Il est à noter que le texte de référence, en matière de classement, restait celui de la loi du 10 juillet 1791. Celle-ci fixait la nomenclature suivante :

- 1re classe : places « devant non seulement être entretenues avec exactitude mais encore renforcées dans celles de leurs parties qui l'exigeront et constamment pourvues des moyens nécessaires à leur défense »,

- 2e classe : places « qu'il y a lieu d'entretenir sans augmentation si ce n'est pour l'achèvement des ouvrages commencés »,

- 3e classe : places « conservées en masse pour valoir au besoin sans démolition et sans autre entretien que celui des bâtiments qui seront conservés par le service militaire et des ouvrages relatifs aux manoeuvres des eaux »."