Conditions d’accès

En application du code du patrimoine (article L 213-2), ces dossiers sont, pour la plupart, librement communicables 50 ans après l'année de radiation. Certains dossiers peuvent être soumis au délai de 75 ans ou au délai de 120 ans à compter de la date de naissance, et doivent donc faire l’objet d’une demande de dérogation.

Description physique

24745 dossiers.

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Inventarios

Dossiers de carrière militaires Air (1856-1920)

Última modificación el 24/11/2020