Conditions d’accès

Archives publiques

La communication des documents s'effectue en salle de lecture et selon la législation en vigueur (Code du Patrimoine version consolidée du 1er juillet 2017) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation.

Ce fonds comprend des documents classifiés.

Conditions d'utilisation

La reproduction des documents s'effectue selon leur état de conservation. Il est possible d'obtenir des photocopies et des numérisations.

Description physique

Le fonds est constitué de 22 dossiers répartis dans 20 Cauchard pour 2,5 mètres linéaires.

Classement

Le fonds a tout d'abord été classé de façon thématique puis dans un ordre chronologique inversé, le document le plus récent étant placé au dessus de la pile.

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Inventory

Archives de la direction régionale de Paris du Service de surveillance industrielle de l'armement (1959-2002)

Dates

1959-2002

Last modification on 14/01/2022