Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par les articles L213-1 à 3 du code du patrimoine, par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets d’application n° 79-1035 (art. 6) et n°79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de l’Isère se compose de 1057 articles représentant 32,40 mètres linéaires.
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Inventory

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Isère (1888-1947)

Dates

1888-1947

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d'importantes destructions liées, soit aux vicissitudes de l'histoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourd'hui l'absence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans l'ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question d'inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (l'exemple des documents donnés à l'artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à l'actuel Service historique de l'armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit l'établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à l'administration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s'organise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par l'administration centrale pour conserver les archives, d'abord à Courbevoie en 1942 où le Centre d'administration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service d'archives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l'Indre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s'ajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre l'envoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l'été 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de l'année 1947 dans cette collection d'inventaire. D'autre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont l'originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et d'avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d'autant plus difficile dans le cadre de cette collection s'arrêtant à 1946.

L'organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur l'ensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BR Brigade des recherches

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Isère
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées

Archives départementales de l'Isère

Série M ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ISÈRE, Répertoire numérique détaillé de la série M, Administration générale et économie du département de l'Isère (1860-1940), par G. Finet, Grenoble, 1949.

Sous-série 22 M à 50 M DISTINCTIONS HONORIFIQUES

tout particulièrement 49 M Récompenses honorifiques au titre de la gendarmerie. Médecins et vétérinaires soignant gratuitement des militaires de la gendarmerie. Correspondance générale, propositions, nominations, divers.1900-1931

Sous-série 51 M à 55 M POLICE GÉNÉRALE

53 M 1-22 Police et gendarmerie. tout particulièrement

53 M 21 Rapports de gendarmerie.1938-1939

16 Répertoire de la sous-série 38 E

Sous-série 56 M à 83 M SÛRETÉ GÉNÉRALE

56 M 1-44 Police.an VIII-1945

Sous-série 84 M à 112 M POLICE ADMINISTRATIVE

111 M 1-16 Débits de boissons.1851-1934

Série N ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

Sous-série 4 N IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

4 N 1-10 Préfecture et sous-préfectures, palais de justice, prisons, asiles de Saint-Robert et du Perron, haras, monastère de la Grande Chartreuse, préventorium d'Autrans, sanatorium de Vion, écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, casernes de gendarmerie : objets mobiliers, assurances, plans.an VIII-1963

Série R AFFAIRES MILITAIRES

Sous-série 6 R GENDARMERIE AN IV-1944 (8 ARTICLES)

Sous-série 13 R ÉVÉNEMENTS MILITAIRES

tout particulièrement Guerre de 1914-1918 : ravitaillement et réquisitions militaires, souscriptions diverses, prisonniers (français et étrangers), service de santé, emprunts, dépenses, allocations, explosions de Grenoble et de Vénissieux, service des réfugiés, office des céréales, comptabilité, comité départemental d'action économique.

Répertoire de la sous-série 38 E 17

Guerre de 1939-1940 : œuvres et secours de guerre, réfugiés et sinistrés, légion française des combattants, prisonniers de guerre, étrangers, internements. Occupation : relations avec les autorités occupantes, recensement de la population de Grenoble et des communes suburbaines. Résistance, épuration, libération.

Sous-série 14 R (247 articles)

Forts d'internements : forts Barraux, fort du Vernet, fort Rabot, autres camps. Personnel et gardiennage, comptabilité, internés administratifs, internés civils allemands, objets divers, armement, dossiers individuels. 1939-1946

Sous-série 15 R (12 articles) OFFICE DÉPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS

Anciens combattants et victimes de guerre.1940-1958

Sous-série 16 R (20 articles)

Dommages de guerre et reconstruction.1943-1961

Sous-série 17 R (21 articles)

Défense passive.1938-1950

Série U JUSTICE ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'ISÈRE, Répertoire numérique de la Cour d'appel de Grenoble et des juridictions du département de l'Isère, par J. Lucet, J. Testud et J. Villon, sous la dir. de V. Chomel, Grenoble, 1987.

Sous-série 1 U FONDS DE LA PRÉFECTURE

1 U 1-4 Affaires générales.an IX-1940

Sous-série 2 U COUR D'APPEL DE GRENOBLE (2 U 1-1135)

Parquet général

18 Répertoire de la sous-série 38 E

2 U 321-323 Décorations.1927-1958

2 U 324-334 Guerres de 1914-1918 et 1939-1940.1916-1940

2 U 335-337 Affaires économiques. 1926-1940

Greffe

2 U 555-968 Dossiers d'appels correctionnels.1811-1940 2 U 969-1058 Dossiers de non-lieux.1816-1940 2 U 1112-1116 Pupilles de la Nation.1919-1939

Sous-série 3 U TRIBUNAL CRIMINEL DE L'ISÈRE

3 U 1-4 Jugements criminels.an VII-1811

Sous-série 4 U COUR D'ASSISES DE L'ISÈRE (4 U 1-867)

4 U 1-3 Généralités.1811-1896

4 U 4-26 Arrêts et répertoires.1811-1946

4 U 27 Relevé chronologique des arrêts.1871-1889

4 U 28-867 Dossiers de procédure.1811-1900

Sous-série 5 U TRIBUNAL CIVIL DE BOURGOIN (5 U 1-1093)

Parquet

5 U 1-3 Généralités.1929-1940

5 U 19 Débits de boissons.1930-1934

5 U 20-30 Criminalité.1913-1943

5 U 31 Suicides.1937-1939

Greffe civil

5 U 726-730 Pupilles de la Nation.1918-1940

Greffe correctionnel

5 U 731-817 Jugements correctionnels avec table alphabétique. an VIII-1940

5 U 818-819 Jugements de police correctionnelle.1820-1841

Répertoire de la sous-série 38 E 19

5 U 823-1111 Dossiers de procédures, affaires jugées.an VIII-1940

5 U 1112 Dossiers de procédures, non-lieux.1937-1940

Sous-série 6 U TRIBUNAL CIVIL DE GRENOBLE (6 U 1-2775)

Parquet

6 U 1-3 Généralités.1817-1926

6 U 22-24 Pécules des soldats.1919-1923

Greffe civil

6 U 25-26 Assistance judiciaire.s.d.

Sous-série 7 U TRIBUNAL CIVIL DE SAINT-MARCELLIN (7 U 1-1093)

Tribunal de première instance de Grenoble, section de Saint-Marcellin

7 U 1090-1091Jugements civils.1926-1930

7 U 1092 Assistance judiciaire.1926, 1930

Série W DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940 On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L'ouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, p. 759-767, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série Y ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Sous-série 1 Y (2 articles) MAISON CENTRALE D'EMBRUN

Règlement intérieur, répartition des dépenses entre les départements, mouvements de détenus, correspondance.1805-1832

20 Répertoire de la sous-série 38 E

Sous-série 2 Y à 7 Y (459 articles) PRISONS DÉPARTEMENTALES

2 Y à 5 Y Personnel, commissions des prisons, entreprises générales des services.an IX-1959 6 Y Détenus, renseignements généraux et registres d'écrous. 1808-1958 7 Y Comptabilité. an XI-1905

Série Z SOUS-PRÉFECTURES

Sous-série 1 Z à 3 Z (52 articles) GRENOBLE, SAINT-MARCELLIN, LA TOUR-DU-PIN

Avis et arrêtés, sûreté générale, imposition, affaires militaires, élection.an VII-1871

Sous-série 4 Z (470 articles) VIENNE

Arrêtés, élections, sûreté générale, police administrative, hygiène et santé publique, aide sociale, population, subsistances, statistiques, agriculture, commerce, industrie et travail, affaires communales, finances publiques, voirie et mines, affaires militaires, instruction publique, cultes, prison, carte des arrondissements.s.d.

Archives nationales Centre historique, Paris Les Archives nationales. État général des fonds, dir. Jean Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F² Ministère de l'Intérieur. Administration départementale et communale.

F3 Ministère de l'Intérieur. Administration communale.

F7 Police générale.

F13 Bâtiments civils.

F16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

Répertoire de la sous-série 38 E 21

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l'intérieur de chaque service par ordre chronologique d'entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l'armée de Terre SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 Yc Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 340 Isère. 1849-1882

42 Yc 575-581 Isère.1870-1902

575 14 août 1870 au 16 octobre 1886.

576 5 novembre 1886 au 14 septembre 1893.

577 14 septembre 1893 au 26 octobre 1898.

78 9 décembre 1884 au 14 novembre 1895.

579 11 janvier 1878 au 1er juin 1896.

580 19 juin 1896 au 14 janvier 1902.

581 14 janvier au 24 novembre 1902.

Last modification on 14/10/2020