Conditions d’accès

Archives publiques

Les conditions dʼaccès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décrets dʼapplication n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives de la défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vu de lʼarrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à lʼouverture des fonds dʼarchives de la défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par le délai spécial de soixante ans sont librement consultables « à lʼexception des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée des personnes citées ».

Description physique

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de lʼAveyron se compose de 826 articles représentant 21 mètres linéaires.
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Inventory

Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Aveyron (1887-1946)

Dates

1887-1946

Présentation du contenu

Les archives des unités de gendarmerie ont subi dʼimportantes destructions liées, soit aux vicissitudes de lʼhistoire (essentiellement en raison des conflits successifs du XXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Un bref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à la compréhension de ces destructions entraînant aujourdʼhui lʼabsence de nombreux documents dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale.

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaît dans lʼordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y est question dʼinventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants. Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partie des documents fut détruite de différentes manières (lʼexemple des documents donnés à lʼartillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Il fut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15 ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de la gendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés aux Archives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encore à lʼactuel Service historique de lʼarmée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voit lʼétablissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quant à la destination des documents : incinération, versements à lʼadministration des Domaines et versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie sʼorganise de manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des efforts importants sont entrepris par lʼadministration centrale pour conserver les archives, dʼabord à Courbevoie en 1942 où le Centre dʼadministration territoriale de la gendarmerie reçoit les archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et à Rosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutive aux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre 1972 et 1977, un service dʼarchives proprement dit est organisé au Centre administratif et technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans lʼIndre. Pour la première fois, des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché au Service historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservation des archives de la Gendarmerie nationale.

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ont été déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément aux prescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20 décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966. Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient sʼajouter les années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Une grossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et 1947, afin de permettre lʼenvoi des documents dans les archives départementales en prenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archives départementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de lʼété 2001 et viendront rejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence de documents du début de lʼannée 1947 dans cette collection dʼinventaire. Dʼautre part, les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 1946. Sont absents de cet inventaire les registres médicaux, les registres de garde à vue des unités de gendarmerie du département. Ces trois types de documents ont lʼoriginalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales et dʼavoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu dʼautant plus difficile dans le cadre de cette collection sʼarrêtant à 1946.

Lʼorganigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière une organisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades aux sections sur lʼensemble de la période donnée.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BT Brigade territoriale

Provenance
Ministère des Armées. Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Aveyron
Organisme responsable de l'accès
Vincennes
Documents en relations

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrement détaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes y étant conservées.

Archives départementales de lʼAveyron

Série N

ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LʼAVEYRON, Répertoire numérique de la série N, Administration et comptabilité départementales (1800-1940), par P. Tanésie, Millau, 1988-1989.

Sous-série 4 N

IMMEUBLES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Gendarmerie

Généralités

4 N 36-38 Correspondance, délibérations du Conseil général ou des conseils dʼarrondissement, achat, construction, baux. 1818-1939

36 1818-1899

37 1900-1929

38 1930-1939

4 N 39 Loyers, états des sommes à payer. 1863-1940

Dossiers par caserne de gendarmerie

4 N 40-104 Acquisition, construction, baux, loyers, travaux, réparations, devis, cahiers des charges, adjudications, plans, états des lieux.

40 Asprières. 1831-1836

41 Aubin. an IX-1940

42 Belmont. 1871-1940

43 Bozouls. 1861-1939

44 Broquiès. 1824-1940

45 Camarès. 1828-1940

46 Campagnac. 1892-1932

47 Capdenac. 1861-1935

48 Carcenac. 1834-1939

49 Cassagnes. Bégonhès. 1834-1939

50 Clairvaux, demande dʼétablissement dʼun poste. 1856

51 Conques. 1819-1931

52 Cornus, transfert de la brigade de Saint-Maurice à Cornus. 1855-1865

53 Coupiac. 1891

54 Cransac. 1910-1938

55 Decazeville. 1844-1938

56 Entraygues. an II-1940

57 Espalion. 1820-1932

58 Estaing. 1887-1938

59 Firmy. 1910-1929

60 La Cavalerie. 1857-1926

61 Laguiole. 1822-1931

62 Laissac. 1820-1930

63 La Salvetat. 1850-1909

64 La Selve. 1817-1831

65 LʼHospitalet. 1819-1857

66 Marcillac. 1819-1934

67 Millau. 1818-1938

68 Montbazens. 1844-1936

69 Montclar, maintien de la brigade. 1908-1940

70 Montelis. 1856

71 Montpaon, caserne de Fondemente. 1869-1938

72 Montpaon, caserne de Saint-Maurice. 1871-1876

73 Mur-de-Barrez. 1836-1934

74 Najac. 1818-1938

75 Navalle. 1851-1935

76 Peyrcleau. 1890-1938

77 Pont-de-Saiars. 1823-1939

78 Réquista. 1831-1835

79 Rieupeyroux. 1827-1838

80 Rignac. 1820-1939

81 Rodez. 1805-1880

82 Rodez. 1881-1939

83 Saint-Affrique. 1929-1939

84 Saint-Amans-des-Côts. 1851-1933

85 Saint-Beaurély. 1851-1925

86 Saint-Chély. 1850-1935

87 Sainte-Eulalie. 1888

88 Sainte-Geneviève. 1821-1937

89 Saint-Geniez. 1821-1934

90 Saint-Jean-du-Bruel. 1871-1922

91 Saint-Léons. 1850-1859

92 Saint-Rome-de-Tarn. 1847-1938

93 Saint-Senin-sur-Rance. 1818-1938

94 Salles-Curan. 1843-1937

95 Salles-la-Source, cantonnement provisoire. 1856-1857

96 Sauveterre. 1822-1932

97 Ségur, poste provisoire de Viarouge. 1821-1848

98 Séverac-le-Château. 1819-1930

99 Tournemire, suppression de poste provisoire. 1888

100 Vezins-du-Lévézou. 1884-1939

101 Villecomtal. 1843-1924

102 Villefranche-de-Rouergue. 1938-1940

103 Villeneuve-dʼAveyron. 1817-1939

104 Viviez. 1889-1934

Série R

AFFAIRES MILITAIRES

Sous-série 25 R

GENDARMERIE

25 R 1 Correspondance du capitaine de gendarmerie relative à différentes affaires. an VIII-1810

25 R 2 Discussion entre le préfet et les officiers de gendarmerie. 1809

25 R 3 Service de santé, organisation. 1855-1860

25 R 3bis Brigades, création, suppression, transformation : correspondance diverse (prérogatives et fonction de la gendarmerie, subventions), circulaires.

1869-1925

25 R 4 Inspection générale, nominations, changements, demandes dʼadmission. 1874-1893

25 R 5 Personnel (officiers, sous-officiers), récompenses aux médecins pour soins gratuits. 1875-1914

25 R 6 Brigades, emplacements. 1910-1915

Série W

DOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. Lʼouvrage La Seconde Guerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi, Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Archives nationales

Centre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archives nationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendent tout particulièrement

F2 Ministère de lʼIntérieur. Administration départementale et communale

F3 Ministère de lʼIntérieur. Administration communale

F7 Police générale

F13 Bâtiments civils

F16 Prisons

Série BB Ministère de la Justice

Centre des archives contemporaines, Fontainebleau

Pour les documents de la période conservés à Fontainebleau, il conviendra de recourir pour chaque ministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à lʼintérieur de chaque service par ordre chronologique dʼentrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoires numériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de lʼarmée de Terre

SERVICE HISTORIQUE DE LʼARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes, 1996.

Série Y

ARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE 42 Yc

Gendarmerie (1814-1909)

42 Yc 300 Aveyron. 1886-1890

42 Yc 460-464 Aveyron. 1870-1902

460 15 juillet 1870 au 16 septembre 1887.

461 23 septembre 1887 au 9 octobre 1894.

462 19 octobre 1894 à septembre 1899.

463 Décembre 1877 à octobre 1897.

464 1er octobre 1897 au 30 décembre 1902.

Biographie et histoire

Last modification on 12/10/2020