Dossiers de capitaines au long cours, de maîtres au cabotage et de pilotes

Présentation du contenu

Attribution souvent ignorée du ministère de la marine, l'administration de la marine de commerce illustre le contrôle exercé par l'Etat sur l'ensemble des activités liées à la mer, aussi bien civiles que militaires. Les dossiers individuels conservés dans la sous-série MV CC4 concernent les capitaines au long cours, les maîtres au cabotage et les pilotes faisant l'objet de ce répertoire.

Il convient de rappeler que bien avant la création d'une marine royale, des exigences règlementaires sont fixées pour les marins prétendant au commandement d'un navire marchand. Ainsi, l'édit de 1584 prescrit que « Nul ne sera à l'avenir reçu à conduire ou être maître de navire s'il n'est expérimenté et examiné (...) ». L'ordonnance de 1681 ajoute que les candidats doivent avoir une expérience de cinq années de navigation et se soumettre à un examen public « sur la science de la navigation », en présence des officiers de l'amirauté et professeurs d'hydrographie chargés de cet enseignement. Le règlement de 1725 précise que l'expérience de la navigation doit avoir été acquise à bord de navires marchands. L'ordonnance du 1er janvier 1786 confère le titre de capitaine aux commandants des navires marchands et le titre de maître aux commandants effectuant le cabotage.

Le maître au cabotage est limité à la navigation côtière ; le petit cabotage s'appliquant aux côtes françaises et le grand cabotage aux côtes européennes (Méditerranée et Océan), ainsi qu'à Terre-neuve et à l'Islande (la distinction entre petit et grand cabotage est supprimée en 1827). Le capitaine au long cours est quant à lui destiné aux voyages transatlantiques et transocéaniques, pour lesquels une expérience de la navigation et des connaissances techniques plus importantes sont exigées. Le pilote, ou lamaneur, est nommé dans un port où il est chargé, selon un règlement spécifique, de la manœuvre des navires entrant et sortant.

Il faut cependant attendre une décision du 12 octobre 1816 pour voir ces titres formalisés par la délivrance de brevets, d'abord en remplacement des anciennes lettres de commandements, puis au fil des examens. L'ordonnance du 7 août 1825 fixe les conditions des examens théoriques et pratiques, ainsi que l'organisation des cours dispensés par les écoles d'hydrographie. Au cours du XIXe siècle, plusieurs textes accompagnent l'évolution technique de la profession, comme la distinction établie entre navigation à la voile et navigation à la vapeur. Remplacée par décret du 18 septembre 1893 au profit du titre de capitaine de la marine marchande, l'appellation plus évocatrice de capitaine au long cours est rétablie dès 1896.

Partagées entre plusieurs ministères (notamment avec celui du commerce et de l'industrie à partir de 1906), les attributions de la marine de commerce sont centralisées en 1913 au sein d'un sous-secrétariat d'Etat à la marine marchande rattaché au ministère de la marine. En 1917, la marine de commerce rompt définitivement les amarres avec le ministère de la marine pour passer sous la tutelle du ministère du commerce et de l'industrie, avant de constituer un département ministériel indépendant, le ministère de la marine marchande, en 1929.

Ensemble clos depuis la fin de la tutelle sur la marine de commerce en 1913, les capitaines au long cours, maitres au cabotage et pilotes représentent au total 13672 dossiers de personnels nés entre 1770 et 1876 (en majorité entre 1830 et 1849). Les maîtres au cabotage représentent 8073 dossiers et les capitaines au long cours 5510 dossiers ; quelques dossiers de pilotes (82) ont été conservés.

On trouve essentiellement dans ces dossiers les éléments relatifs à l'attribution du titre (date et lieu d'examen, date de nomination, lieu d'inscription). Figurent également les pièces justificatives (actes d'état civil, états des services sur les navires de l'Etat et les bâtiments du commerce, certificats, brevets), quelquefois une correspondance concernant le déroulement de la carrière.