Conditions d’accès
Le délai de communicabilité applicable est de 50 ans à compter du dernier document contenu dans un dossier, en application de l'article L 213-2 3° du code du patrimoine (protection du secret de la défense nationale et des intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure).
Description physique
Classement
Classement typologique.
Inventory
Archives de l'Inspection générale de l'armée de Terre.
Dates
1970-1993Présentation du contenu
Ce versement est divisé en trois parties :
-une première partie est constituée de la correspondance expédiée par l'IGAT (classement chronologique, années 1970 à 1992).
-une deuxième partie traite de l'organisation militaire.
-la troisième partie concerne des inspections d'unités stationnées en métropole et dans les territoires d'outre-mer.
Français
Inspection générale de l'armée de Terre
Aucune élimination effectuée.
Inventaire GR 17 R 1-7
Last modification on 19/11/2019