Conditions d’accès

Le délai de communicabilité applicable est de 50 ans à compter du dernier document contenu dans un dossier, en application de l'article L 213-2 3° du code du patrimoine (protection du secret de la défense nationale et des intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure).

Description physique

4 mètres linéaires.

Classement

Classement typologique.

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Inventory

Archives de l'Inspection générale de l'armée de Terre.

Dates

1970-1993

Last modification on 19/11/2019