Invalides (PDF)

Présentation du contenu

Cette sous-série, d'un peu plus de 70 mètres linéaires et de 1 400 articles, rassemble les archives du bureau des invalides. On distingue les premiers articles de la sous-série par leur forme - des liasses - et leur contenu - correspondance, dossiers individuels et états comptables. Si l'on excepte ces liasses, l'essentiel de cette sous-série est composée de registres rassemblant de la correspondance au départ et à l'arrivée ainsi que des rapports au ministre. Ces documents, comme l'indique la cotation, couvrent la période 1790-1915. On peut toutefois y consulter des textes réglementaires (ordonnances, édits) imprimés dans les années 1720.

Les documents classés dans la sous-série MV FF1 couvrent 125 années durant lesquelles la vie politique française a été agitée par de nombreux changements de régimes. La Marine a également été le théâtre d'incessants remaniements, qui se sont répercutés sur l'organisation des organismes en charge des invalides. Nous nous contentons donc, dans cette introduction, de donner quelques points de repère sur la Marine et les invalides au cours de ce siècle et demi, sans prétendre proposer au chercheur une présentation exhaustive de l'évolution de cette administration.

Au lendemain de la Révolution, malgré l'effervescence de la vie politique et en dépit de la loi d'août 1790, la caisse des invalides des gens de mer est maintenue, comme le précise le premier article de la loi du 13 mai 1791 : « La caisse des invalides sera conservée ; elle demeurera distincte et séparée de celle des pensions accordées par l'État, sur laquelle les droits des marins et de tous les employés du département de la marine sont réservés. » Cette loi est également l'occasion de rappeler le rôle de cette caisse : « Les fonds de la caisses des invalides sont destinés au soulagement des officiers militaires et d'administration, officiers-mariniers, matelots, novices, mousses, sous-officiers, soldats et autres employés du département de la marine, et à celui de leurs veuves et enfants, même leurs pères et mères ; ils ne pourront sous aucun prétexte être détourné de cette destination. »

Lorsqu'en 1793, le ministre de la Marine s'entoure de six adjoints, chacun à la tête d'une division du ministère, la caisse des invalides est intégrée à la 4e division dite division de la comptabilité générale et des invalides. Au cours des vingt années suivantes, parmi les nombreuses évolutions administratives, deux événements modifient considérablement le fonctionnement de la division.

En 1795-1796, après la réforme du service des prises, la gestion de la caisse des prises est confiée à la division des invalides. Plus tard, l'existence même du système des invalides est remise en cause. Ainsi, dans l'organigramme de l'administration centrale de la Marine issu de la réorganisation de juin 1814, seule demeure la direction des fonds et de la comptabilité. La direction des invalides est transformée en administration de la caisse des invalides, indépendante des autres directions du ministère. Trois ans plus tard, la décision de supprimer la caisse des invalides est annulée et l'administration centrale de la Marine est dotée d'une 5e division - la 4e étant celle de la comptabilité des fonds - , composée de chefs de bureaux chargés respectivement :

• du personnel des pensionnaires et demi-soldiers,
• de la formation du budget ; de la surveillance de la comptabilité et du paiement des soldes et parts de prises,
• de l'administration de la comptabilité des prises, bris, naufrages et échouements ; et de la surveillance de la comptabilité dans les consulats et aux colonies ;
• des prisonniers de guerre ;
• des propositions aux demi-soldes et pension de la loi du 13 mai 1791.

Les remaniements suivants sont sans grandes conséquences, et, avant la réforme de 1844, le bureau des invalides est une composante de la direction, redevenue direction de la comptabilité des fonds et invalides s'organisant en deux sections, celle des fonds et celles des invalides. Cette dernière se compose de deux bureaux aux attributions détaillées comme suit :

Bureau central des invalides : la formation du budget et du compte de la caisse des invalides ; l'administration de la comptabilité et la comptabilité de cet établissement ; le contrôle du trésorier général ; la liquidation et le contrôle des pensions de toute nature de la Marine et des colonies ; la matricule des pensionnaires ; les secours sur les fonds des invalides ; la nomination aux emplois de trésoriers des invalides de la Marine.

Bureau des prises, bris et naufrages : la liquidation et le contentieux des prises ; la liquidation et le contentieux des naufrages.

En 1844, la création d'un sous-secrétariat d'État à la Marine partage la direction en deux divisions indépendantes, celle des fonds et celle des invalides, qui conserve ses deux bureaux. En comparaison avec l'organisation de 1843, le bureau central des invalides perd le contrôle du trésorier général ; tandis que les attributions du bureau des prises, bris et naufrages restent identiques. Cette réorganisation ne remet pas pour autant certains principes en cause : « les dépenses afférentes au personnel de la division des invalides continu[ent] à être imputées sur les fonds de la caisse dont l'administration lui est confiée ».

Une vingtaine d'année plus tard, après une énième réorganisation de l'administration centrale de la Marine, le décret impérial du 31 décembre 1860 transforme l'ancienne direction en Établissement des Invalides. Il est alors composé de trois caisses : celle des prises, celle des gens de mer et celle des invalides proprement dite.

A la veille de la Première Guerre mondiale, l'Établissement des invalides est finalement divisé en trois bureaux :

• 1er bureau : ordonnancement et comptabilité ;
• 2e bureau : invalides, prises, naufrages, gens de mer ;
• 3e bureau : caisse nationale de prévoyance.

La complexité de l'histoire administrative de l'Établissement des invalides est aujourd'hui

visible à travers les documents classés dans la sous-série MV FF1.