Conditions d’accès

La communication des documents s'effectue selon la législation en vigueur (Code du Patrimoine, art. L.213-1 à L.312-3) fixant les délais de communicabilité des documents et les possibilités de dérogation.

Description physique

41,55 ml.

Classement

L'instrument de recherche conserve pour mémoire l'ancienne cote, en plus de la nouvelle.