Introduction.

Présentation du contenu

Le fonds se divise en quatre grandes parties :

- Lois d'amnistie:

Les conflits d'Indochine et d'Algérie ont été source de profondes divisions dans l'armée française et les sanctions disciplinaires ou judiciaires sanctionnant certaines attitudes parmi les cadres ont été nombreuses.

Elles ont aussi bien eu pour motif les sympathies communistes réelles ou supposées en Indochine que la complicité envers le FLN en Algérie, mais les cas les plus nombreux concernent les militaires hostiles à la politique gouvernementale en Algérie dont le « putsch » de 1961 fut la manifestation la plus spectaculaire.

Dans le but d'effacer les séquelles de ces événements, différentes lois d'amnistie ont été votées en 1966, 1968,1974 et 1982.

Les premières lois d'amnistie de 1966 et 1968 ont eu pour conséquence l'arrêt des poursuites judiciaires pour tous les faits relatifs aux conflits d'''' Indochine et d'''' Algérie, ce qui a entrainé la libération des militaires emprisonnés ainsi que le retour en France de certains exilés. Néanmoins, les individus écartés de l'armée ne touchaient pas de pensions et ne pouvaient pas prétendre à leur ancien grade.

La loi de 1974 réintègre dans l'armée (réserve ou active) certains personnels dans les prérogatives de leurs anciens grades et les amnistiés peuvent prétendre à une pension si la durée de service nécessaire a été effectuée.

La loi de 1982 ouvre de nouvelles perspectives car elle entraine la création de droits pour tout militaire dont la carrière aurait été stoppée pour des raisons politiques lors de cette période.

Les dossiers individuels de militaires demandant à bénéficier des dispositions de la loi du 3 décembre 1982 forment la majeure partie du fonds : ils comportent le plus souvent des pièces relatives aux motifs de leur sanction par l'institution militaire.

- Réglementation générale. Ces archives concernent :

l'épuration des cadres après 1944 ;

la mise à l'écart des sympathisants communistes dans l'armée à partir de 1947, en particulier les officiers issus de la Résistance, « placardisés » au dépôt central des isolés, sans affectation réelle ;

les officiers jugés inaptes, prétexte parfois utilisé pour camoufler des motifs d'éviction politique.

- Affaires particulières

Ces dossiers concernent des affaires parfois sensibles remontant jusqu'au cabinet du ministre. Elles comportent souvent des copies de procès-verbaux de gendarmerie.

-Anciens militaires indochinois.

Ces dossiers concernent d'anciens militaires de l'armée française à l'époque coloniale, réfugiés en France après 1975 à la suite de la prise de pouvoir par les communistes dans les trois pays de l'ancienne Indochine (Cambodge, Laos, Vietnam), qui souhaitaient intégrer l'armée ou l'administration française, souvent après naturalisation.