Conditions d’accès

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique

20,50 ml (171 boites)

Classement

Le versement a été organisé selon deux grandes catégories. Les dossiers rencontrés retournaient en effet soit de la gestion domaniale, soit des opérations d’infrastructures dans les différents services de la Marine. Au sein de chaque catégorie et sous-catégorie, les analyses ont été classées par ordre chronologique, hormis pour la partie consacrée aux aliénations qui elle est classée par ordre alphabétique des communes.

Il a été choisi de placer en premier lieu les documents qui relevaient de la domanialité. On retrouve surtout dans cette partie le suivi des affaires relatives aux aliénations de terrains mais également à l’aménagement du territoire. Si la correspondance est prépondérante dans ce genre de dossier, on rencontre aussi de nombreux plans et rapports en pièces jointes. La collaboration avec la ville de Brest précédemment énoncée est également présente dans cette partie, avec notamment un grand nombre de dossiers relatifs aux grands travaux des années 1960 et 1970 de la commune. Cette première partie représente environ un tiers du versement et couvre une période allant de 1947 à 1995.

La deuxième partie, qui est la plus importante concerne toutes les opérations d’infrastructures entreprises dans les différents services de la Marine. Au sein de cette deuxième partie s’articulent plusieurs catégories définies en fonctions des sites d’interventions et des services de la Marine. L’arsenal de Brest occupe par conséquent une place importante de la partie « opérations », et réunie elle-même de nombreux sites, faisant à leur tour l’objet de nouvelles sous-parties du plan de classement. A l’intérieure de chaque catégorie, les analyses sont organisées chronologiquement.

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Inventory

Commandement de l'arrondissement maritime de l'Atlantique (CECLANT). Division Infrastructure

Dates

1887-1997

Présentation du contenu

Ces archives s’adressent en particulier aux lecteurs et chercheurs désireux de se documenter sur les installations de la Marine en général. Plus précisément, les documents correspondant à la gestion domaniale relèvent d’affaires mettant en jeu aussi bien des collectivités locales comme les communes, que des établissements privés. En ce sens, ces documents peuvent permettre une histoire locale dans le sens où ils donnent un aperçu des relations et échanges entre la Marine et tous ces acteurs. La correspondance, très nombreuse dans ce genre d’affaire autorise la mise en place d’une étude des différentes étapes de la gestion d’une affaire. Ils renseignent également sur les procédures de gestion du domaine de la Marine. La collaboration entre la Marine nationale et les différents acteurs locaux pour les affaires d’aménagement du territoire peut donc être un angle d’approche et d’étude de ces archives.

Les documents relevant strictement des opérations d’infrastructure dans les services et sites de la Marine peuvent de leur côté favoriser la mise en place d’une histoire des installations militaires et du cadre de vie des occupants. Les documents concernant la base navale pourront être utilisés pour l’établissement d’une étude des évolutions des installations de l’arsenal de Brest. Les nombreux plans et comptes rendus de réunions permettront de mieux cerner le pilotage des différents projets de travaux.

Langues des documents

Français

Provenance

Commandement en chef pour l'Atlantique (CECLANT), division Infrastructure

Organisme responsable de l'accès

SHD Brest

Évaluation

Les éliminations faites au court du traitement sont essentiellement dues à des documents présents en plusieurs exemplaires, ce qui correspond environ à 1,10 mètre linéaire. En définitive, le versement une fois classé fait 21,5 mètres linéaires.

Last modification on 04/12/2019