Conditions d’accès

Archives publiques

Les archives d'Indochine qui font l'objet de cet inventaire suivent les règles édictées par la loi sur les archives du 3 janvier 1979 et précisées par le décret relatif aux archives de la défense du 3 décembre 1979.

En conséquence, l'ensemble des documents sont communicables, puisqu'ils ont plus de trente ans, à l'exception :

. des documents classifiés "très secret" à l'époque, correspondant en général (depuis 1967) au "secret défense" actuel

. des dossiers, rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat ou la défense nationale

. des dossiers des deuxièmes bureaux des états-majors et des bureaux de renseignement.

Tous ces documents ne peuvent être consultés qu'après un délai de soixante ans.

Les documents relatifs aux juridictions militaires en Indochine (à quelques exceptions près) sont compris dans le fonds de la justice militaire et non dans le fonds Indochine. Seule la procédure antérieure à "l'ordre d'informer", signé par le général détenant les pouvoirs judiciaires, se trouve dans les fonds du 1 e r bureau : elle n'est communicable qu'après un délai de soixante ans, comme tout document touchant à la vie privée.

Enfin les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical ne peuvent être communiqués qu'après un délai de cent cinquante ans à compter de la date de naissance.

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Inventory

Archives d'outre-mer: Indochine: Tome 1: (1867-1945)

Dates

1867-1961

Last modification on 22/12/2021