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Notificación de archivo
Bulletins individuels de mutation, inscrits provisoires sur la matricule des gens de mer
Fechas
1906-1922- Quartiers d'inscription maritime de Blaye, Bordeaux, Langon, Libourne et Pauillac (MR 16P)
- Quartier de Bordeaux et quartiers et syndicats du département de la Gironde relevant du sous arrondissement de Bordeaux
- Quartier de Pauillac
- Relevé des indemnités et allocations de la caisse générale de prévoyance, budget annuel, notes instructions, placements et obligations de la caisse générale de prévoyance et de l'établissement national des invalides de la Marine, barème, instructions allocations familiales de la caisse nationale de compensation, hospitalisations, prestations, feuilles de maladie, soins ordre de versement et proposition de pension d'invalidité
- Compte-accessoires de l'établissement national des invalides et feuillets de livre-détail, virements et procès-verbaux d'envois de fonds, solde personnel et barème impôt, carnet spécial pour l'enregistrement des fonds et valeurs, dossier relatif aux délivrances d'effets d'habillements, état des sommes à payer sur les remises, courriers et affaires terminées
- Dossiers de recrutement, ordres de mobilisation de l'armée de mer, mobilisation : versement dans les réserves de l'armée de terre, rappel dans les équipages de la flotte et liste des inscrits maritimes en sursis
- Procès-verbal d'inscription provisoire, inscription définitive, ordre de rappel des inscrits maritimes, réponses aux recherches des inscrits, recherches relatives à la résidence exacte des inscrits, correspondance entre transporteurs et inscription maritime
- Situation numérique des inscrits maritimes, avis de réadmission, contrôle des permissions et congés, liste numérique des inscrits par provenance, inscriptions provisoires et définitives, équipages de la réserve
- Déclaration des salaires payés, registre quinquennal, allocations : loi du 05 août 1914, supplément d'invalidité, allocations temporaires, registre des pensions sur la caisse des invalides et de prévoyance, pensions dites de demi-soldes, dossiers pensions d'infirmités : rapport détaillé de blessure
- Marins débiteurs signalés au trésor public, actes de mariage, pertes d'effets, carte de l'ile d'Ouessant au Cap Finistère, registres d'heures de travail supplémentaires, tirs à la mer, ouverture de la chasse, secours aux naufragés, horaires du bac de Royan à la pointe de Grave, caisse nationale des allocations familiales pour la pêche maritime, dossier association syndicat des commis du personnel administratif, comité de la fraternité américaine
- Registre de demi-soldiers, modèles et renseignements relatifs au travail des secours, dossiers de proposition de pension de l'établissement national de la Marine et de la caisse de prévoyance, pensions refusées, budgets de la Marine nationale, de la Marine marchande et de l'établissement national des invalides de la Marine, remises à la caisse des invalides, dossier sur la caisse générale de prévoyance, dossier des marins à revoir de la caisse générale de prévoyance, liste des pensionnés dans les communes du littoral, cures thermales pour les invalides
- Documents ayant servi à la constitution des états demandés par la dépêche ministérielle du 28 juillet 1923, état nominatif des capitaines absents ou sans nouvelles, états des mouvements et des mutations par les directions maritimes et marins, cahier d'ordres concernant le pilotage, dossier de réduction de navigation
- Concession d'indemnités journalières, procès-verbaux de constations et rapports pour la caisse de prévoyance des marins
- Avis de concours de pilote, concours guetteurs sémaphoriques, écoles préparatoires de la Marine, proposition pour l'école des mousses et l'établissement des pupilles, médaille du Maroc, médaille d'honneur de Blaye et de Pauillac, état des déserteurs, anciens candidats syndics et gardes, accusés de réception de pièces administratives
- Registre de pensions de veuves, service des délégations: bordereau récapitulatif des sommes payées, secours d'urgence, suppléments à des pensions d'invalidité
- Etat de concessions de pensions à la caisse nationale de prévoyance, pensions sur la caisse des invalides, cahier de paiement des pensions en demi-soldiers, extrait du registre permanent des pensions de demi-soldier
- Bulletins individuels de mutation, inscrits provisoires sur la matricule des gens de mer
- Sursis d'appel pour naviguer, avis de mouvements des marins, radiation des matricules des inscrits définitifs, situation annuelle des marins de commerce avec liste des navires, propositions pour sauvetage
- Dossiers de marins
- Demande de licence d'embarquement, levée des inscrits maritimes, correspondance avec le bureau de recrutement de Rochefort, guerre de 1914-1918 : mobilisation et liste des inscrits, réfection des plans de mobilisation, mobilisation générale et insoumissions, situation des mobilisables
- Avis de mouvements survenus parmi les gens de mer
- Remises à la caisse des gens de mer avec table alphabétique, piièces d'état civil établies à bord des navires, affiches de secours aux naufragés, affiches de mobilisation modèes A, B et C
- Quartier de Pauillac
- Quartier de Bordeaux et quartiers et syndicats du département de la Gironde relevant du sous arrondissement de Bordeaux
Última modificación el 05/12/2019
Format Physique Rochefort
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/es/node/83243