Association de défense des droits des militaires - Aide aux Victimes (ADEFDROMIL).

Présentation du contenu

Le fonds se compose des dossiers que l'ADEFDROMIL a suivis jusqu'en 2013. Certains datent d'avant la création de l'association en 2001. Michel Bavoil, avocat, défendait déjà des militaires avec l'aide de l'association des usagers de l'administration et des services publics et privés (ADUA). A partir de 2001, l'ADEFDROMIL a repris les dossiers gérés par l'ADUA. Le fonds est classé dans l'ordre chronologique et alphabétique des dossiers. Ces dossiers sont individuels ; seul un est collectif. Les dates extrêmes sont celles de création des dossiers. Pour respecter le règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) les noms des personnes ayant un dossier n'apparaissent pas dans l'inventaire.

Le supplément versé en mars 2019 par l'association est également composé de dossiers individuels suivis par l'association (mais beaucoup plus hétéroclites et parcellaires que le versement initial), mais aussi d'études, d'une correspondance reçue et envoyée (surtout des courriels imprimés) et de documents concernant ses réunions (assemblées générales). Une importante collection de décisions de justice concernant les droits des militaires et les bulletins d'adhésion à l'association complètent ce fonds. Le règlement européen sur la protection des données personnelles et le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 obligent à « anonymiser » les noms des personnes concernées.