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Comptabilité et exploitation des gages : correspondance échangée principalement avec le ministère des Affaires étrangères et la Mission financière de la Ruhr.
Fechas
1923-1924- Armée française du Rhin - GR 19 NN
- Introduction.
- Dossiers de principe.
- Comptabilité et exploitation des gages : correspondance échangée principalement avec le ministère des Affaires étrangères et la Mission financière de la Ruhr.
- Politique monétaire française dans les territoires occupés : correspondance échangée notamment avec le ministère des Affaires étrangères, la Haute commission interalliée des territoires rhénans et la mission financière dans la Ruhr, notes, textes réglementaires et projets.
- Analyse du Plan des experts : correspondance, notes, comptes rendus des experts de la Commission des réparations, rapports officiels (annexes 2075, Paris, 1924, 124 p. et 2076, Paris, 1924, 15 p.).
- Négociations en vue de la prorogation des accords entre la MICUM et la Commission des Six, représentant les mines et Konzerns de la Ruhr : correspondance échangée principalement avec le ministère des Affaires étrangères, textes des arrangements et protocole, comptes rendus, télégrammes, communiqués à la presse.
- Préparation de l'évacuation de la zone de Cologne. Réunion tenue au ministère des Affaires étrangères (Paris) le 28 novembre 1924, en présence du général Georges : convocation, comptes rendus, correspondance, cartes.
- Travaux de la Commission Lamoureux, rapporteur général adjoint du budget, chargé d'établir le bilan de l'opération de la Ruhr : pièces préparatoires relatives aux organismes financiers en activité dans la Ruhr (MICUM, Section financière franco-belge de la Ruhr, Commission des comptes, Services d'exploitation et de perception des gages), correspondance, rapport définitif.
- Procès-verbaux des séances du Comité interministériel restreint au sujet de la Ruhr, transmis par le ministère des Affaires étrangères.
- Études techniques de la MICUM sur l'industrie de la Ruhr, l'économie allemande et la navigation fluviale : Travaux d'extension, constructions et installations neuves dans les usines de la Ruhr (septembre 1924, 2 vol.), Notices succinctes sur les mines importantes du bassin de la Ruhr (novembre 1924, 350 p.), 1914-1924, dix ans de développement industriel allemand, (impr., 118 p., novembre 1924), Situation de l'industrie allemande au début de juillet 1924 (impr., 52 p., s.d.) [1924], L'industrie du fer dans la Ruhr (2 vol., impr., 96 et 85 p., novembre 1924), La question des combustibles en Allemagne (impr., 120 p., novembre 1924), Industries diverses en Allemagne et dans la Ruhr (impr., 130 p., novembre 1924), Les sociétés de production et de distribution d'électricité d'Allemagne de 1914 à 1924 (2 vol., impr., 44 et 46 p., septembre-novembre 1924), Questions économiques diverses (impr., 98 p., novembre 1924), Les questions ouvrières en Allemagne (impr., 90 p., novembre 1924), Études diverses concernant les questions de navigation (impr., 182 p., novembre 1924), L'alimentation de la Ruhr en eau (octobre 1924), La nouvelle réglementation des explosifs de mine, les travaux neufs des mines et des usines, le prix de revient dans les mines du bassin de la Ruhr, l'industrie des engrais artificiels (dactyl., décembre 1923-août 1924).
- Organisation, installation, fonctionnement et liquidation des SEAR et des différentes entités qui les composent (SG, SAT, BRP, BAC). - Dossier de principe : notes de service.
- Saisies de fonds en territoires occupés. - Exécution des saisies, en particulier dans les établissements de la Reichsbank, répartition et affectation du produit des amendes et des saisies, contributions volontaires des municipalités allemandes, gratifications accordées aux indicateurs : instructions, notes de service, états chiffrés, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, le Service financier du Haut commissariat français, le Service financier et le Service de sûreté de l'Armée du Rhin, le Comité des gages.
- Établissement d'un modus vivendi avec le Reich et élaboration d'un plan des réparations. - Examen des propositions allemandes, compte rendus d'entretiens entre industriels français et allemands : mémorandums, correspondance du ministère des Affaires étrangères, notes, comptes rendus.
- Services financiers de la Ruhr. - Dossier de principe sur l'organisation et le fonctionnement de la Section financière franco-belge de la Ruhr, de la Commission des comptes et de la Commission des remises en douanes : correspondance, décisions et projets de décisions, notes, procès-verbal.
- Conférence de Londres. - Délibérations des premier, deuxième et troisième comités, au sujet notamment de la sécurité des lignes de communication, de l'évacuation économique et militaire de la Ruhr et de la restauration de l'unité fiscale et économique de l'Allemagne : rapports, mémorandum, listes nominatives, notes, cartes, avis, résolutions.
- Application des accords de Londres. - Réponses à des réclamations de fonctionnaires contre lesquels les autorités allemandes ont exercé des représailles, propositions concernant la réglementation en vigueur dans les territoires occupés présentées par le docteur Claussen, chef de la délégation allemande pour l'application des accords de Londres, nomination provisoire de fonctionnaires des Douanes, propositions en faveur des fonctionnaires expulsés : correspondance, compte rendu, notes, instruction, aide-mémoire, photographie, liste nominative.
- Finances de la Ruhr. - Statistiques des taxes perçues et produits des saisies, mise en vigueur de la réglementation allemande : états chiffrés et compte rendus produits par la Section financière franco-belge de la Ruhr, le Service des douanes, le Contrôle commercial de la MICUM et la Direction de la Trésorerie et des postes, notes de service, correspondance.
- Activité économique dans la Ruhr, contrôle des usines et des mines. - Renseignements produits par le Service économique de la MICUM : collection de bulletins, notes, états, études.
- Enquête sur les Konzern et sur des usines, sidérurgiques ou non, ne faisant pas partie des Konzern dans les territoires occupés. - Historique et description technique des usines, noms, titres et fonctions de leur directeur : notices, plans, croquis, états nominatifs, Nomenclature des principales usines situées dans les territoires rhénans occupés en vertu du traité de Versailles, Nomenclature des principales usines de la rive gauche du Rhin (Sarre et Alsace Lorraine exceptées), vol. I impr., 431 p. et vol. II impr., 271 p.
- Bâtiments civils occupés par l'AFR. - Restitutions à la municipalité de Düsseldorf ; litige relatif au loyer des coopératives dans la Ruhr : correspondance, comptes rendus, procès-verbal.
- Poursuites contre les firmes ayant commis des infractions douanières au cours de la résistance passive. - Documents de principe, suivi des affaires Deslaurens, Grimm, Filippi : correspondance, comptes rendus, procès-verbaux, requêtes, analyse de la presse.
- Organisation, installation, fonctionnement et liquidation des SEAR et des différentes entités qui les composent (SG, SAT, BRP, BAC). – Dossier de principe : notes de service.
- Saisies de fonds en territoires occupés. – Exécution des saisies, en particulier dans les établissements de la Reichsbank, répartition et affectation du produit des amendes et des saisies, contributions volontaires des municipalités allemandes, gratifications accordées aux indicateurs : instructions, notes de service, états chiffrés, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères, le Service financier du Haut commissariat français, le Service financier et le Service de sûreté de l'Armée du Rhin, le Comité des gages.
- Établissement d'un modus vivendi avec le Reich et élaboration d'un plan des réparations. – Examen des propositions allemandes, compte rendus d'entretiens entre industriels français et allemands : mémorandums, correspondance du ministère des Affaires étrangères, notes, comptes rendus.
- Services financiers de la Ruhr. – Dossier de principe sur l'organisation et le fonctionnement de la Section financière franco-belge de la Ruhr, de la Commission des comptes et de la Commission des remises en douanes : correspondance, décisions et projets de décisions, notes, procès-verbal.
- Conférence de Londres. – Délibérations des premier, deuxième et troisième comités, au sujet notamment de la sécurité des lignes de communication, de l'évacuation économique et militaire de la Ruhr et de la restauration de l'unité fiscale et économique de l'Allemagne : rapports, mémorandum, listes nominatives, notes, cartes, avis, résolutions.
- Application des accords de Londres. – Réponses à des réclamations de fonctionnaires contre lesquels les autorités allemandes ont exercé des représailles, propositions concernant la réglementation en vigueur dans les territoires occupés présentées par le docteur Claussen, chef de la délégation allemande pour l'application des accords de Londres, nomination provisoire de fonctionnaires des Douanes, propositions en faveur des fonctionnaires expulsés : correspondance, compte rendu, notes, instruction, aide-mémoire, photographie, liste nominative.
- Finances de la Ruhr. – Statistiques des taxes perçues et produits des saisies, mise en vigueur de la réglementation allemande : états chiffrés et compte rendus produits par la Section financière franco-belge de la Ruhr, le Service des douanes, le Contrôle commercial de la MICUM et la Direction de la Trésorerie et des postes, notes de service, correspondance.
- Activité économique dans la Ruhr, contrôle des usines et des mines. – Renseignements produits par le Service économique de la MICUM : collection de bulletins, notes, états, études.
- Enquête sur les Konzern et sur des usines, sidérurgiques ou non, ne faisant pas partie des Konzern dans les territoires occupés. – Historique et description technique des usines, noms, titres et fonctions de leur directeur : notices, plans, croquis, états nominatifs, Nomenclature des principales usines situées dans les territoires rhénans occupés en vertu du traité de Versailles, Nomenclature des principales usines de la rive gauche du Rhin (Sarre et Alsace Lorraine exceptées), vol. I impr., 431 p. et vol. II impr., 271 p.
- Bâtiments civils occupés par l'AFR. – Restitutions à la municipalité de Düsseldorf ; litige relatif au loyer des coopératives dans la Ruhr : correspondance, comptes rendus, procès-verbal.
- Poursuites contre les firmes ayant commis des infractions douanières au cours de la résistance passive. – Documents de principe, suivi des affaires Deslaurens, Grimm, Filippi : correspondance, comptes rendus, procès-verbaux, requêtes, analyse de la presse.
- Comptabilité et exploitation des gages : correspondance échangée principalement avec le ministère des Affaires étrangères et la Mission financière de la Ruhr.
- Dossiers de principe.
- Introduction.
Última modificación el 20/11/2020
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/es/node/49672