Conditions d’accès
Le délai de communicabilité applicable est de 50 ans à compter du dernier document contenu dans un dossier, en application de l'article L 213-2 3° du code du patrimoine (protection du secret de la défense nationale et des intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure).
Description physique
Autres instruments de recherche
Inventaire de la série T par Jean Nicot (tome 1), 1994
Inventarios
Conseil supérieur de la Guerre et conseil supérieur de l'armée de Terre
Fechas
1947-1976Última modificación el 19/11/2019
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/es/node/49333