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Notificación de archivo

Lutte contre le travail clandestin. - Législation et réglementation : projet de texte de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France, projets de textes réglementaires, notes, comptes rendus de réunions interministérielle, correspondance (1977-1992) ; action de la gendarmerie : notes, correspondance, dossier de réunion interministérielle du 10 mars 1982, coupures de presse (1982 - 1992).

Fechas

1977-1992

Última modificación el 25/06/2019

Format Physique Vincennes