Notificación de archivo

Activités de la lutte antiterroriste en France : comptes rendus de réunions au Secrétariat d'État chargé de la sécurité publique et au Secrétariat général de la défense nationale, projet de texte de loi et circulaires du ministère de la justice, réponses au questionnaire se rapportant au fichier du terrorisme, notes et correspondance concernant la protection du ciel de Paris.

Última modificación el 25/06/2019