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Notificación de archivo

Minutier, 26 janvier 1918-21 mars 1919 ; registre des plaintes, registre alphabétique de jugements rendus, 1914-1918 ; registres de correspondance, 1914-1917, novembre 1917-9 juillet 1919 ; registre d'enregistrement des Bulletins B1 et duplicata, extraits d'arrêts transmis aux payeurs particuliers, 1917-1918.

Fechas

1914-9 juillet 1919

Última modificación el 20/12/2021

Format Physique Vincennes