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Territoire d'Iznit. – (Dossier 1) Documents relatifs au service de la Justice : Justice religieuse du Chraâ, tribunaux coutumiers et tribunaux rabbiniques ; rapports en vue de l'amélioration du fonctionnement des tribunaux coutumiers (1940-1955) ; (d.2) rapports d'inspection sur la Justice chérifienne ; conditions de nomination et de rétribution des juges et des auxiliaires de Justice (1940-1955) ; (d.3) dossier sur les biens habous (1950-1952) ; (d.4) dossier relatif au pèlerinage annuel à La Mecque d'habitants du territoire (1947-1951).

Last modification on 08/12/2021