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Territoire des confins du Drâ et cercle de Tiznit (Dossier 1) Rapports annuels sur le fonctionnement des tribunaux coutumiers dans le Territoire des confins (1935-1939 et 1942-1951) ; (d.2) documents divers sur des questions juridiques et des affaires judiciaires dans le cercle de Tiznit : remplacement de cadis, sanctions disciplinaires contre des agents publics, séquestres allemands et autrichiens (1938-1950).

Last modification on 08/12/2021