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Notice d’archives
Sanctions professionnelles : notes, étude des dispositions pénales applicables aux commandants ayant perdu leur bâtiment, projet de textes réglementaires sanctionnant en matière aéronautique des manquements aux règles professionnelles.
Dates
1967-1979Dernière modification le 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/35584
