Notice d’archives

Punitions. - Généralités : notes, rapport du contrôle général des armées sur les punitions disciplinaires dans les armées (1975-1985) ; statistiques trimestrielles comparées et bilans annuels par armée ; pouvoirs disciplinaires : instructions, notes, correspondance (1967-1992) ; arrêts de vigueur : notes, correspondance (1977-1983) ; effacements des punitions, notamment à l'occasion du 14 juillet : notes, décisions (1976-1980) ; contestation en justice des sanctions disciplinaires : arrêt du Conseil d'État, notes, correspondance, coupures de presse (1994-1995).

Dernière modification le 25/06/2019