Chefferie

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Rapports sur les ouvrages en instance de déclassement ou d’aliénation et les immeubles côtiers déclassés du territoire de la chefferie de Nice, rapports relatifs au déclassement des places de Colmars-les-Alpes et d’Entrevaux, aux délimitations des zones de servitudes des ouvrages de Sainte-Agnès, Flaut, Roquebrune, Cap-Martin, la Croupe du Réservoir, la Madeleine, la Colletta, Castillon, Saint-Roch, Gordolon, Pont-Saint-Louis, Fressinea, du Mont-Agel, Monte-Grosso, des cols de Brouis et du Fort, du Mont-Gros de Roquebrune, du champ de tir de l’Agaisen et du Barbonnet.