Chefferie

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(d. 2) État des ouvrages de défense de Nice et dépendances non classés, mémoires, rapports et plans relatifs aux projets de délimitation des zones de servitudes des divers ouvrages de la place de Nice, rapport relatif aux ouvrages de fortification dont le classement est proposé, tableau de classement des ouvrages des chefferies de Nice et d’Antibes, liste des ouvrages de fortification créés ou en cours de construction sans zones de servitudes, rapports et cartes sur les délimitations des zones myriamétriques de Nice, des places côtières et de la zone de servitudes de Colmars-les-Alpes, demande de création d’un polygone exceptionnel sur la rive du Var par la municipalité d’Entrevaux, procès-verbal de conférence relatif aux dispositions restrictives applicables aux propriétés aliénées situées en certains points du littoral, rapports et procès-verbaux de conférences relatifs au déclassement des places de Colmars-les-Alpes et Entrevaux, rapport sur les servitudes de la batterie annexe du Cap-Ferrat, procès-verbal de la commission locale d’étude de projets de batterie de côtes pour les secteurs Toulon-Nice-Villefranche-sur-Mer relatif au classement de tous les ouvrages déclassés et non classés du secteur Nice-Villefranche-sur-Mer.