ANDRE MASSON, PIERRE MATHE, ÉMILE MIREAUX, PAUL MONIOT, PIERRE MOREAU, HENRI MOYSSET, FRANÇOIS MUSNIER DE PLEIGNES, AUGUSTE NOGUES, FELIX MICHELIER, FELIX OLIVIER MARTIN, ANDRE PARMENTIER, JOSEPH PASCOT, CHARLES DU PATY DE CLAM, PHILIPPE PETAIN, MARCEL PEYROUTON

Présentation du contenu

ANDRE MASSON, commissaire général aux Prisonniers de guerre, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 2 juillet 1948, arrêt de renvoi (1947), réquisitoire définitif (s.d.).

PIERRE MATHE, commissaire général à l'Agriculture et au Ravitaillement, accusé d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1947), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 27 mai 1948. Audience du 27 mai 1948 : débats complets, 105 pages.

ÉMILE MIREAUX, ministre de l'Instruction publique, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire (s.d.), arrêt de non-lieu (1947).

PAUL MONIOT, général, secrétaire général à la Défense aérienne, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État, l'unité de la nation, la liberté des Français, l'égalité entre les Français.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (1949), arrêt de non-lieu (1949).

PIERRE MOREAU, commissaire général aux Prisonniers de guerre, accusé d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire définitif (s.d.), arrêt de non-lieu (1947).

HENRI MOYSSET, secrétaire général de la vice-présidence du Conseil et ministre d'État chargé de la Coordination des institutions nouvelles, accusé d'intelligences avec l'ennemi et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1947), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 21 juin 1949. Audience du 21 juin 1949 : observations, arrêt, 5 pages.

FRANÇOIS MUSNIER DE PLEIGNES, secrétaire général aux Anciens Combattants, accusé d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire (s.d.), arrêt de non-lieu (1947).

AUGUSTE NOGUES, général, résident général au Maroc, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État ; FELIX MICHELIER, amiral, commandant la Marine au Maroc, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (s.d.), réquisitoire définitif (s.d.), arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), copies de télégrammes échangés entre Brazzaville et Tananarive en juin 1940, procès-verbal analytique de la réunion tenue à partir du 21 mai 1941 à 11h30 à l'Ambassade d'Allemagne à Paris, 40 pages (1941), protocole du 28 mai 1941 (17 pages), commentaire de l'amiral Michelier avant lecture du mémorandum du 21 décembre 1941, procès-verbal de l'entretien du général Vogl et de l'amiral Michelier en date du 24 juillet - 17 heures (1941), note intitulée « L'affaire Bonnier de la Chapelle » (s.d.), télégramme allemand reprenant une communication du Sultan du Maroc au vice-consul Kruger proposant sa collaboration aux Allemands (1943), extraits des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 28 novembre 1947, arrêt du 26 octobre 1956. Audience du 28 novembre 1947 : débats complets, 69 pages. Audience du 26 octobre 1956 : plaidoirie de Maître Vienot, 60 pages.

FELIX OLIVIER MARTIN, secrétaire général à la Jeunesse, accusé d'indignité nationale, d'escroquerie et d'abus de confiance.

Dossier judiciaire. - Pièce du dossier : arrêt de non-lieu et de renvoi (1947), acte d'accusation (1949), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 28 juin 1949. Audience du 28 juin 1949 : plaidoirie de Maître Veron, 39 pages.

ANDRE PARMENTIER, directeur général à la Police, secrétaire général à l'Intérieur, accusé d'indignité nationale et d'actes de nature à nuire à la défense nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (s.d.), arrêt de non-lieu et de renvoi (1948), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 1er juillet 1949.

JOSEPH PASCOT, commissaire général à l'Éducation générale et aux Sports, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure de l'État, d'indignité nationale, d'aide et assistance à l'Allemagne et d'avoir agréé des offres ou promesses et pris des intérêts dans des actes de sa fonction.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1946), arrêt de non-lieu et de renvoi (1946), extraits des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 12 juillet 1946, arrêt du 25 mai 1948.

CHARLES DU PATY DE CLAM, commissaire général aux Questions juives, accusé d'atteintes à la sûreté extérieure et intérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : réquisitoire (1947), arrêt de non-lieu (1947).

PHILIPPE PETAIN, Maréchal de France, chef de l'État français, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : copie de télégrammes échangés en juillet 1940 entre Pétain et le général Von Stulpnagel, président de la commission allemande de l'armistice, note sur le mémorandum de Florentin (s.d.), message de Pétain à Laval sur les arrestations de hauts fonctionnaires et d'officiers supérieurs (1943), message de Pétain concernant la visite de M. de Renthe-Fink (1944), déposition de Paul Reynaud (1945), déposition de Léon Blum (1945), rencontre du général Juin avec le maréchal Goering :

- copie de correspondance échangée entre le général Juin et le général Bridoux en 1942,

- procès-verbal d'interrogatoire et de confrontation de Benoist-Méchin (1945),

- note sur « l'agression américaine » contre l'Afrique du Nord le 8 novembre 1942,

- note verbale sur la rencontre entre le général Juin et le maréchal Goering en 1941,

- compte-rendu de mission du général Juin (s.d.),

- mémoire du général Juin sur les événements de décembre 1941 à janvier 1942 évoqués dans le dossier « Abetz » (s.d.).

Extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 15 août 1945.

MARCEL PEYROUTON, ministre secrétaire d'État à l'Intérieur, accusé d'atteintes à la sûreté intérieure et extérieure de l'État et d'indignité nationale.

Dossier judiciaire. - Pièces du dossier : acte d'accusation (1948), arrêt de renvoi (1948), extrait des minutes du Greffe de la Haute Cour de Justice : arrêt du 22 décembre 1948. Audience du 17 décembre 1948 : interrogatoire, 85 pages. Audience du 21 décembre 1948 : interrogatoire, dépositions des témoins, 119 pages. Audience du 22 décembre 1948 : dépositions des témoins, réquisitoire, plaidoiries, arrêt, 84 pages.