Conditions d’accès

Le délai de communicabilité applicable est de 50 ans à compter du dernier document contenu dans un dossier, en application de l'article L 213-2 3° du code du patrimoine (protection du secret de la défense nationale et des intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de la politique extérieure).

Description physique

4 ml

Autres instruments de recherche

Inventaire de la série T par Jean Nicot (tome 1), 1994

Export PDF de l'IR

Inventory

Service d'information et de relations publiques des armées

Dates

1956-1972

Last modification on 19/11/2019