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Contrôle de l'immigration. - Législation et réglementation : projet de texte de loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, circulaire, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, correspondance (1984-1991) ; surveillance et fermeture des frontières : instruction interministérielle, messages, notes, correspondance (1974 - 1985) ; expulsions et centres de rétention : notes, correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles, monographie sur les reconduites à la frontière dans le département du Gard, rapport de l'inspection générale de l'administration (1981-1991).

Last modification on 25/06/2019