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Archive notice
Indemnisation des victimes d'attentats : projets de textes législatifs, projet de communiqué en conseil des ministres, comptes rendus de réunions interministérielles, notes, correspondance.
Dates
1986-1991Last modification on 25/06/2019
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/en/node/35614
