Search by classification framework How does the classification framework work? Imprimer Permalien Export PDF de l'IR Voir dans l’inventaire Archive notice Objecteurs de conscience Détail du contenu Ouvrir/Fermer Archives de la cellule - Affaire de personnel des armées (APA) du cabinet du ministre de la Défense - GR 1 RArchives de la cellule - Affaire de personnel des armées (APA) du cabinet du ministre de la Défense. Service nationalOrganisation et réformes du service national avant 1997 Formes civiles du service nationalObjecteurs de consciencePropositions de loi sur les objecteurs de conscience (ODC) (1949-1979), statut (1962-1983), débats parlementaires et loi de 1963 (1962-1963) : notes, fiches.Statuts et gestion des ODC (1964-1989), revendications pour un service national non armé (1979-1989), loi de 1983 libéralisant le statut : notes et fiches.Gestion administrative et mise à disposition (1964-1988), statistiques et bilans d'incorporation, associations agréées pour l'emploi des ODC (1964-1990), enquêtes sur les conditions d'emploi (1984-1987) : notes, fiches, rapports.Commission juridictionnelle appelée à statuer (1964-1981), insoumission après refus d'octroi du statut, poursuite judiciaires (1962-1982), bilan et statistiques (1960-1985), désertions (1964-1985), recours au Conseil d'état (1972-1982) : notes et fiches.Campagne pour l'insertion du statut des ODC dans les fascicules d'information (1978-1981), revue de presse au sujet de l'ODC (1963-1985), poursuites judiciaires contre la propagande au sujet du statut, campagnes favorables à l'ODC (1962-1981) : notes, fiches, brochures, revue de presse.Associations favorables à l'objection, mouvements pacifistes, liens avec des organismes religieux (1973-1984), sectes (1980-1988), action antimilitariste (1978-1989), positions des organisations internationales (1982-1986) : notes, fiches, brochures, revue de presse.Statut des objecteurs dans les pays étrangers (monde occidental et monde communiste) : notes et fiches.Activité de militants, insoumission et désertion, mouvements pacifistes, religieux, sectaires, organismes d'emploi, gestion administrative et financière des objecteurs de conscience : notes, fiches, rapports.Professionnalisation des armées : réforme Chirac, loi de 1997 Last modification on 25/06/2019 Fermer Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/en/node/34775
