Cote GR 3 R 667 - 1200 Search by classification framework How does the classification framework work? Imprimer Permalien Export PDF de l'IR Voir dans l’inventaire Archive notice Lois d'amnistie. Détail du contenu Ouvrir/Fermer Sous-direction des bureaux des cabinets, bureau K - GR 3RIntroduction.Lois d'amnistie.Loi de 1982. - Amnistie et révision de pensions suite aux événements d'Indochine et d'Algérie, acceptation et rejets : dossiers individuels (voir fichier Excel)Lois d'amnistie de 1966 et 1968. - Décisions individuelles d'amnistie par la Cour de sureté de l'Etat : fiches.Loi d'amnistie de 1974. - Textes et application : notes et fiches.Loi de 1982. - Élaboration du texte et application : notes et fiches.Militaires sanctionnés après les événements de 1961 en Algérie : fiches et registre de punitions.Réglementation générale.Affaires traitées par le bureau K.Anciens militaires indochinois (Laos, Cambodge, Vietnam). Last modification on 01/04/2019 Fermer Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/en/node/32541