Conditions d’accès
Sans réserve.
Description physique
Autres instruments de recherche
Non.
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Archive notice
Microfilm Tableau des lois.
Dates
1824-1828Présentation du contenu
Tableau général manuscrit des lois, ordonnances et décisions royales (4 août 1824 au 4 janvier 1828).
Last modification on 26/07/2022
Format Physique avenue de Paris, Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/en/node/1483748