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Reclassement d'officiers dans la fonction publique : application de l'article 5 de la loi 63-1333 du 30 décembre 1963 relatif au reclassement des officiers dans les administrations de l'Etat, les collectivités locales ou les établissement publics n'ayant pas de caractère industriel ou commercial : procès-verbaux de la commission d'orientation et d'intégration (1964-1970).

Last modification on 13/06/2022