Archive notice

"Échanges et abornements de territoires, 1776-1788 : accord entre le prince-évêque de Liège, son chapitre et le duc d'Arschot au sujet d'un bois dit d'Entre-deux-eaux, relations avec le même prince au sujet de la route entre Ermeton et Couvin, « procès-verbal avec plan d'abornement du territoire d'Hierges entre la France et l'évêché de Liège » ; relations avec le gouvernement des Pays-Bas autrichiens au sujet de cession ou d'échange de territoires dans le Hainaut, le Tournaisis, le Cambraisis, nombreux procès-verbaux d'échanges ; projet d'échange des « branches de Warneton » contre le village de Neuve-Église, « ratification (imprimée) de la convention conclue entre S. M. et le gouvernement général des Pays-Bas relativement aux limites des Etats respectifs » ; relations avec l'Espagne au sujet de contestations en Navarre, « traité définitif des limites entre la France et l'Espagne pour établir une ligne divisoire aux Aldudes et pour déterminer les limites des deux monarchies en tous les lieux contentieux du restant des Pyrénées », « mémoire pour les jurats, députés et habitants de la vallée de Baïgorri au sujet du traité conclu en 1785 louchant les montagnes appelées Aldudes » ; relations avec le duc de Deux-Ponts au sujet de l'acquisition de territoires sur les deux rives de la Queich ; entreprise des Suisses sur la frontière française, travaux de délimitation de ce côté, « relations avec l'État de Berne au sujet d'enclaves franc-comtoises ; projet de négociation avec le margrave de Bade pour une nouvelle délimitation du côté de Fort-Louis du Rhin ; projet d'une cession de territoire par la comtesse de La Leyen moyennant l'autorisation de lever pour le roi un régiment d'infanterie allemande dont le jeune comte de La Leyen serait colonel ; autres affaires de même nature se rapportant aux villes et pays de Bouillon, Lille, Luxembourg, Trèves."

Last modification on 24/12/2021