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Archive notice
Minutier (9 janvier-31 juillet 1919) ; registres d'ordres d'informer (1914-3 juillet 1916, 31 juillet 1916-14 novembre 1917, 22 novembre 1917-1919) ; registre alphabétique de jugements rendus (1914-1918) ; registre de correspondance (1918-1919).
Dates
1914-1919Last modification on 20/12/2021
Format Physique Vincennes
Lien copié: http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/en/node/1078578